Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le25 octobre 2025
PublicationJORF n°0252 du 25 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2529518A
IdentifiantJORFTEXT000052431367
RéférenceArrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, JO du 25 octobre 2025, NOR ATDC2529518ALégifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052431372

Mme Isabelle DORLIAT-POUZET est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 21 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052431373

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Françoise Gatel

Textes cités liens · DILA4

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