Article 1 JORFARTI000052440200
Mme Pauline DUBUS est nommée conseillère libertés publiques, administration territoriale et élections au cabinet du ministre de l'intérieur.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Pauline DUBUS est nommée conseillère libertés publiques, administration territoriale et élections au cabinet du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
Laurent Nunez