Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2026)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2528791A
IdentifiantJORFTEXT000052457081
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2026), JO du 30 octobre 2025, NOR MICB2528791ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052457088

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 8.

Article 2 JORFARTI000052457089

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052457081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).