Journal officiel · Décision

Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOA2527072S
IdentifiantJORFTEXT000052457438
RéférenceDécision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), JO du 30 octobre 2025, NOR SPOA2527072SLégifrance →

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052457444

Délégation est donnée à M. Anh-Try LUU, attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires financières au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

Article 2 JORFARTI000052457445

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

T. de Saint Pol

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052457438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).