Journal officiel · Décret

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 2023
Publié le12 janvier 2023
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENB2300738D
IdentifiantJORFTEXT000046972456
RéférenceDécret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut), JO du 12 janvier 2023, NOR MENB2300738DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046972461

M. Thibaut de SAINT POL, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article 2 JORFARTI000046972462

La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique (V)
Cité par 8 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046972456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).