Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. DE SAINT POL (Thibaut) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Barbara RUITER, ingénieure d'étude de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires financières, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
T. DE SAINT POL