Article 1 JORFARTI000052457597
Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume JOLLET, conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 23 octobre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2529831A
IdentifiantJORFTEXT000052457592
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052457598
M. Benoît de LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire du ministre chargé des relations avec le Parlement, à compter du 23 octobre 2025.
Article 3 JORFARTI000052457599
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
Laurent Panifous