Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025

NatureArrêté

Signé le29 octobre 2025

Publié le31 octobre 2025

PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025

AutoritéMinistère du travail et des solidarités

NORTRSS2530262A

IdentifiantJORFTEXT000052466888

Référence

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, JO du 31 octobre 2025, NOR TRSS2530262A

Légifrance →

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 et L. 3111-16-11 ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;

Vu la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, notamment son annexe I relative à la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise et son annexe II relative à la classification des ingénieurs et cadres ;

Vu la convention collective nationale des organismes de formation, notamment l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers ;

Vu la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, notamment ses chapitres III à V ;

Vu la convention collective nationale de la branche ferroviaire, notamment l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052466896

L'arrêté du 28 avril 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 2 : a) Au 1°, les mots : « et aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : «, aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2, au groupement I du tableau de l'annexe 4, au groupement I du tableau de l'annexe 5, au groupement I du tableau de l'annexe 6 et au groupement I du tableau de l'annexe 7 » ; b) Au 2°, les mots : « et au tableau de l'annexe 3 » sont remplacés par les mots : «, au tableau de l'annexe 3, au groupement II du tableau de l'annexe 4, au groupement II du tableau de l'annexe 5, au groupement II du tableau de l'annexe 6, et au groupement II du tableau de l'annexe 7 » ; c) Au 3°, les mots : « et au groupement IV du tableau de l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : «, au groupement IV du tableau de l'annexe 2, au groupement III du tableau de l'annexe 4, au groupement III du tableau de l'annexe 5, au groupement III du tableau de l'annexe 6 et au groupement III du tableau de l'annexe 7 » ; 2° Au tableau de l'annexe 1 : a) Le groupement III intitulé « Personnel administratif et de gestion » est complété par deux lignes ainsi rédigées : «

502. Opérateur RH de bureau de dépôt	Tableau A Deuxième partie
503. Opérateur chargé de la commande de service	Tableau A Deuxième partie

» ; b) Le groupement VI intitulé « Personnel de maîtrise administratif et de gestion » est complété par deux lignes ainsi rédigées : «

504. Agent de maîtrise RH de bureau de dépôt	Tableau A Deuxième partie
505. Agent de maîtrise chargé de la commande de service	Tableau A Deuxième partie

» ; 3° Après l'annexe 3, sont insérées des annexes 4 à 7 telles qu'annexées au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000052466898

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000052466903

ANNEXES ANNEXE 4 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés « Sans objet ».

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Employés
Emploi relevant de fonctions d'exécution ou de fonctions d'études ou de préparation et relevant des positions 1.1 à 2.3	Sédentaire
II) Techniciens et agents de maîtrise
Emploi relevant de fonctions de conception ou de gestion élargie et relevant des positions 3.1 à 3.3	Sédentaire
III) Ingénieurs et cadres
Emploi relevant de fonctions d'ingénieur ou cadre et relevant des positions 1.1 à 3.3	Sédentaire

Annexe

Annexe 5 JORFARTI000052466906

ANNEXE 5 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Employés
Emploi relevant de la famille professionnelle « Animation de dispositifs de formation » et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus	Sédentaire
Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle « Animation de dispositifs de formation » et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus	Tableau B
Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus	Sédentaire
II) Agents de maîtrise ou technicien
Emploi relevant de la famille professionnelle « Animation de dispositifs de formation » et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus	Sédentaire
Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle « Animation de dispositifs de formation » et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus	Tableau B
Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus	Sédentaire
III) Cadres
Emploi se situant au moins au coefficient 350 ou emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, sous réserve de satisfaire au moins deux des trois conditions suivantes : atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management, atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances, atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie	Sédentaire

Annexe

Annexe 6 JORFARTI000052466909

ANNEXE 6 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES, AINSI QUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Ouvriers et employés
A) Maintenance
A. 3.1 Mécanicien de maintenance automobile/ mécanicien de maintenance VUI/ mécanicien de maintenance motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 3.3 Opérateur service rapide	Tableau A Deuxième partie
A. 3.4 Opérateur maintenance pneumatiques VI	Tableau A Deuxième partie
A. 3.5 Mécanicien cycles	Sans objet
A. 3.7 Opérateur vitrage	Tableau A Deuxième partie
A. 3.9 Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VUI (Chronotachygraphe, Ethylotest anti-démarrage)/ Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VL (Ethylotest anti-démarrage judiciaire, taximètre)	Tableau A Deuxième partie
A. 6.1 Mécanicien spécialiste automobile/ mécanicien spécialiste VUI/ mécanicien spécialiste motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 6.2 Électricien spécialiste automobile/ électricien spécialiste VUI	Tableau A Deuxième partie
A. 6.3 Opérateur spécialiste service rapide	Tableau A Deuxième partie
A. 6.4 Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI	Tableau A Deuxième partie
A. 6.5 Mécanicien spécialiste cycles	Sans objet
A. 6.7 Opérateur vitrage spécialiste	Tableau A Deuxième partie
A. 6.10 Opérateur de maintenance de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
A. 9.1 Technicien confirmé mécanique automobile/ Technicien confirmé mécanique VUI	Tableau A Deuxième partie
A. 9.2 Technicien électricien électronicien automobile/ technicien confirmé VUI/ technicien confirmé motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 9.5 Conseiller technique cycles	Sans objet
A. 9.6 Technicien garantie après-vente	Sans objet
A. 9.7 Opérateur vitrage confirmé	Tableau A Deuxième partie
A. 9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques	Sans objet
A. 9.10 Technicien de maintenance de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
A. 12.2 Technicien expert après-vente automobile/ technicien expert après-vente VUI/ technicien expert après-vente motocycles	Sans objet
A. 12.5 Conseiller technique expert cycles	Sans objet
A. 12.6 Spécialiste garantie après-vente	Sans objet
A. 12.8 Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques	Sans objet
A. 12.10 Technicien expert de maintenance de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
100. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. 6.1 Vendeur-conseil magasin smava	Sans objet
AA. 6.2 Mécanicien smava	Sans objet
AA. 9.1 Vendeur-conseil magasin confirmé smava	Sans objet
AA. 9.2 Technicien smava	Sans objet
AA. 12.2 Technicien expert smava	Sans objet
C) Infrastructures de recharge de véhicule électrique
AAA. 6.1 Opérateur de maintenance des IRVE	Tableau A Deuxième partie
AAA. 9.1 Technicien installateur des IRVE	Tableau A Deuxième partie
AAA. 9.2 Technicien de maintenance des IRVE	Tableau A Deuxième partie
D) Carrosserie-peinture
B. 3.1 Préparateur en tôlerie/ en carrosserie	Tableau A Deuxième partie
B. 3.2 Préparateur en peinture	Tableau A Deuxième partie
B. 3.3 Mécanicien collision	Tableau A Deuxième partie
B. 3.4 Opérateur en débosselage sans peinture	Tableau A Deuxième partie
B. 6.1 Tôlier spécialiste	Tableau A Deuxième partie
B. 6.2 Peintre spécialiste	Tableau A Deuxième partie
B. 6.4 Débosseleur sans peinture	Tableau A Deuxième partie
B. 9.1 Tôlier confirmé/ Tôlier véhicules anciens et historiques	Tableau A Deuxième partie
B. 9.2 Peintre confirmé	Tableau A Deuxième partie
B. 12.1 Carrossier peintre/ Tôlier expert véhicules anciens et historiques	Tableau A Deuxième partie
E) Vente de véhicules
C. 3.1 Hôte d'accueil/ chargé d'accueil	Sans objet
C. 6.1 Assistant de vente de véhicules/ Assistant de vente automobile/ Vendeur motocycles	Sans objet
C. 9.1 Vendeur de véhicules/ Vendeur automobile	Sans objet
C. 12.1 Conseiller en financement	Sans objet
F) Parcours client
CC. 6.1 Conseiller produits	Sans objet
CC. 6.2 Téléconseiller VL/ VUI	Sans objet
CC. 6.3 Conseiller en livraison de véhicules	Sans objet
CC. 9.1 Conseiller produits confirmé	Sans objet
G) Vente pièces de rechange et accessoires
D. 3.1 Magasinier	Tableau A Première partie
D. 6.1 Magasinier-vendeur PRA/ conseiller de vente PRA/ vendeur boutique PRA	Sans objet
D. 6.2 Téléconseiller PRA	Sans objet
D. 9.1 Magasinier-vendeur confirmé PRA/ conseiller de vente confirmé PRA/ vendeur boutique confirmé PRA	Sans objet
D. 9.2 Vendeur itinérant PRA	Sans objet
H) Préparation/ rénovation des véhicules
E. 3.1 Opérateur préparation véhicules	Sans objet
E. 6.1 Rénovateur VO	Sans objet
I) Dépannage-remorquage
F. 3.1 Dépanneur-remorqueur VL	Tableau A Deuxième partie
F. 6.1 Dépanneur-remorqueur PL	Tableau A Deuxième partie
J) Contrôle technique
G. 9.1 Contrôleur technique des véhicules	Sans objet
G. 12.1 Contrôleur technique confirmé des véhicules	Sans objet
K) Démontage-recyclage
H. 3.1 Démonteur automobile	Tableau A Deuxième partie
H. 6.1 Démonteur automobile spécialiste	Tableau A Deuxième partie
H. 9.1 Démonteur automobile confirmé	Tableau A Deuxième partie
H. 9.2 Technicien démonteur de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
L) Station-service
I. 3.1 Opérateur station-service	Sans objet
I. 6.1 Opérateur spécialiste station-service	Sans objet
M) Location de véhicules
J. 3.1 Agent d'opérations location	Sans objet
J. 3.2 Agent technique location longue durée	Sans objet
J. 6.1 Agent d'opérations location spécialiste	Sans objet
J. 9.2 Chargé de clientèle location longue durée	Sans objet
N) Ecoles de conduite
K. 6.4 Formateur du transport routier	Sans objet
K. 6.5 Formateur conduite d'engins	Sans objet
K. 9.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile	Sans objet
K. 9.3 Auxiliaire de gestion des écoles de conduite	Sans objet
K. 12.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues »/ Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « groupe lourd »	Sans objet
O) Parkings
L. 3.1 Agent d'exploitation de stationnement	Sans objet
L. 6.1 Opérateur de stationnement	Sans objet
P) Secrétariat
M. 3.1 Employé administratif	Sédentaire
M. 6.1 Secrétaire	Sédentaire
M. 9.1 Secrétaire confirmé	Sédentaire
Q) Comptabilité
N. 3.1 Employé de comptabilité	Sédentaire
N. 6.1 Comptable	Sédentaire
N. 9.1 Comptable confirmé	Sédentaire
II) Agents de maîtrise
A) Maintenance
A. 20.1 Conseiller client après-vente/ chef d'équipe atelier/ chef d'équipe motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 20.2 Agent de maîtrise atelier	Tableau A Deuxième partie
A. 20.5 Chef d'atelier cycles/ chef d'équipe cycles	Sans objet
A. 20.7 Chef d'équipe vitrage/ chef d'atelier vitrage	Tableau A Deuxième partie
A. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
A. 23.5 Gestionnaire de magasin cycles	Sans objet
101. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. 20.2 Chef d'équipe atelier/ Chef d'équipe après-vente/ Chef d'équipe vente smava	Sans objet
C) Carrosserie-peinture
B. 20.1 Réceptionnaire après-vente/ chef d'équipe atelier	Tableau A Deuxième partie
B. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
D) Vente de véhicules
C. 20.1 Vendeur automobile	Sans objet
C. 20.2-Vendeur confirmé véhicules industriels/ vendeur confirmé véhicules utilitaires	Sans objet
C. 23.1 Attaché commercial	Sans objet
C. 23.2 Attaché commercial véhicules industriels/ attaché commercial véhicules utilitaires	Sans objet
E) Vente pièces de rechange et accessoires
D. 20.1 Chef d'équipe ventes PRA/ chef de secteur vente itinérante PRA	Sans objet
D. 23.1 Gestionnaire PRA	Sans objet
F) Préparation/ rénovation des véhicules
E. 20.1 Chef d'équipe préparation-livraison	Sans objet
G) Contrôle technique
G. 20.1 Chef de centre contrôle technique des véhicules	Sans objet
H) Démontage-recyclage
H. 20.1 Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile	Sans objet
I) Station-service
I. 20.1 Chef de station-service/ adjoint au responsable de station (s)-service	Sans objet
J) Location de véhicules
J. 17.1 Coordinateur préparation de véhicules de location	Sans objet
J. 20.1 Chef de groupe opérationnel	Sans objet
J. 23.1 Chef d'agence (s) de location	Sans objet
J. 23.2 Conseiller commercial location longue durée	Sans objet
K) Ecoles de conduite
K. 17.1 Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues »/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « groupe lourd »	Sans objet
K. 20.1 Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues »/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « groupe lourd »	Sans objet
K. 20.3 Coordinateur administratif des écoles de conduite	Sans objet
K. 23.1 Formateur d'enseignants	Sans objet
L) Parkings
L. 17.1 Assistant d'exploitation de stationnement/ adjoint au responsable d'exploitation de stationnement	Sans objet
L. 20.1 Responsable d'exploitation de stationnement	Sans objet
M) Secrétariat
M. 20.1 Assistant de direction/ chef de groupe administratif	Sédentaire
N) Comptabilité
N. 20.1 Chef de groupe de comptabilité	Sédentaire
N. 23.1 Gestionnaire de comptabilité	Sédentaire
III) Cadres
A) Maintenance
A. C. I. 1 Cadre technique d'atelier	Sédentaire
A. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier	Sédentaire
A. C. II. 5 Responsable de magasin (s) cycles/ responsable de site (s) cycles	Sans objet
A. C. III. 1 Chef après-vente	Sans objet
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. C. I. 1 Chef de centre smava	Sans objet
AA. C. II. 1 Directeur de site smava	Sans objet
C) Infrastructures de recharge automobile
AAA. C. I. 1 Coordonnateur de travaux d'installation et de maintenance des IRVE	Sédentaire
D) Carrosserie-peinture
B. C. I. 1 Cadre technique d'atelier	Sédentaire
B. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier	Sédentaire
B. C. III. 1 Chef après-vente	Sans objet
E) Vente de véhicules
C. C. I. 1 Conseiller des ventes	Sans objet
C. C. I. 2 Conseiller des ventes véhicules industriels/ conseiller des ventes véhicules utilitaires	Sans objet
C. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes	Sans objet
C. C. III. 1 Chef des ventes	Sans objet
F) Vente pièces de rechange et accessoires
D. C. I. 1 Cadre technique PRA	Sans objet
D. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes PRA/ responsable de magasin	Sans objet
D. C. III. 1 Chef des ventes PRA	Sans objet
G) Démontage-recyclage
H. C. I. 1 Responsable de centre (s) de recyclage automobile	Sans objet
H) Station-service
I. C. I. 1 Responsable de station (s)-service	Sans objet
I) Ecoles de conduite
K. C. I. 1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières	Sans objet
K. C. II. 1 Directeur pédagogique	Sans objet
K. C. II. 2 Responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite	Sans objet
J) Comptabilité
N. C. I. 1 Cadre de comptabilité	Sédentaire
N. C. II. 1 Adjoint au chef de comptabilité/ responsable de comptabilité	Sédentaire
N. C. III. 1 Chef de comptabilité	Sédentaire

Annexe

Annexe 7 JORFARTI000052466912

ANNEXE 7 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE FERROVIAIRE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Emploi	Classement
I) Employés ou agents d'exécution (Classes 1 à 3)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
101. Emploi relevant du groupement I) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
201. Emploi relevant du groupement I) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation	Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol	Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie	Tableau B
Manutentionnaire	Sans objet
Opérateur/ Opératrice fret au sol	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Conducteur/ Conductrice de tram-train	Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement spécialisé (e) d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Chargé/ Chargée de la relation client	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client	Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site	Sédentaire
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Documentaliste	Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire	Tableau B
I) Fonctions transverses
Agent/ Agente d'entretien	Sédentaire
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail	Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support	Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines	Sédentaire
Gestionnaire ressources financières	Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine	Sédentaire
II) Agents de maîtrise (Classes 4 à 5)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations	Tableau A Deuxième partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux	Tableau A Deuxième partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux	Tableau A Deuxième partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie	Tableau A Deuxième partie
Appui aux projets	Tableau A Deuxième partie
102. Emploi relevant du groupement II) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle	Tableau A Deuxième partie
Manager de proximité matériel	Tableau A Deuxième partie
202. Emploi relevant du groupement II) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation	Tableau B
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation	Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons	Sédentaire
Gestionnaire PC	Tableau B
Responsable de PC	Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation	Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol	Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie	Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Chef/ Cheffe d'escale	Tableau B
Manager de proximité production	Tableau B
Opérateur/ Opératrice fret au sol	Sans objet
Technicien/ Technicienne fret	Sans objet
Manager de proximité fret	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de tram-train	Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité	Tableau B
Conducteur/ Conductrice ligne	Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Manager de proximité conduite	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client	Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial (e)	Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client	Sédentaire
Manager de proximité relation client	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret	Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice	Sédentaire
Documentaliste	Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité	Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité	Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)	Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire	Tableau B
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire	Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire	Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire	Sédentaire
I) Fonctions transverses
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail	Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support	Sédentaire
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support	Sédentaire
Spécialiste ressource/ support	Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines	Sédentaire
Spécialiste ressources humaines	Sédentaire
Gestionnaire ressources financières	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières	Sédentaire
Spécialiste ressources financières	Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative	Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services	Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine	Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine	Sédentaire
K) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital	Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse	Sédentaire
Spécialiste informatique et digital	Sédentaire
L) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical	Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial	Sédentaire
III) Cadres (Classes 6 à 9)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Première partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations	Tableau A Première partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux	Tableau A Première partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux	Tableau A Première partie
Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Première partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie	Tableau A Première partie
Appui aux projets	Tableau A Première partie
103. Emploi relevant du groupement III) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
Chef/ Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre)	Sédentaire
Responsable MOA (Maîtrise d'ouvrage)/ Pilote d'opération	Sédentaire
Responsable ingénierie	Sédentaire
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle	Tableau A Première partie
Manager de proximité matériel	Tableau A Première partie
203. Emploi relevant du groupement III) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant	Sédentaire
Ingénieur/ Ingénieure en maintenance et organisation industrielle	Sédentaire
C) Circulation/ Exploitation
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation	Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons	Tableau B
Responsable de PC	Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation	Tableau B
Responsable d'unité circulation/ exploitation	Sédentaire
D) Production ferroviaire
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'escale	Tableau B
Manager de proximité production	Tableau B
Technicien/ Technicienne fret	Sans objet
Spécialiste gestion de production fret	Sans objet
Manager de proximité fret	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes	Sédentaire
Manager de proximité conduite	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Technicien/ Technicienne commercial (e)	Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client	Sédentaire
Manager de proximité relation client	Sédentaire
Responsable commercial (e) et/ ou marketing	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret	Sans objet
Spécialiste commercial et marketing fret	Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice	Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité	Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité	Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)	Sédentaire
Responsable pôle de sécurité ferroviaire	Sédentaire
H) Responsables/ management
Responsable d'unité/ d'agence/ de zone	Sédentaire
Responsable d'unité voyageurs transverse	Sédentaire
Responsable de périmètre fret	Sédentaire
Directeur/ Directrice commercial (e)	Sédentaire
Directeur/ Directrice d'activité ferroviaire	Sédentaire
Directeur/ Directrice ressource/ support	Sédentaire
I) Sûreté
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire	Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire	Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire	Sédentaire
Responsable sûreté ferroviaire	Sédentaire
J) Fonctions transverses
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support	Sédentaire
Spécialiste ressource/ support	Sédentaire
Responsable ressource/ support	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines	Sédentaire
Spécialiste ressources humaines	Sédentaire
Responsable ressources humaines	Sédentaire
Responsable de production formation	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières	Sédentaire
Spécialiste ressources financières	Sédentaire
Responsable ressources financières	Sédentaire
K) Gestion foncière et immobilière
Technicien/ Technicienne patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative	Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services	Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine	Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine	Sédentaire
Responsable affaires immobilières	Sédentaire
Responsable d'activité patrimoine	Sédentaire
L) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital	Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse	Sédentaire
Spécialiste informatique et digital	Sédentaire
Architecte et urbaniste des systèmes informatiques	Sédentaire
Responsable informatique et digital	Sédentaire
M) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical	Sédentaire
Médecin	Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial	Sédentaire
Responsable médical/ social	Sédentaire

Fait le 29 octobre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la 6 e sous-direction budgets des secteurs de la santé, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la solidarité et de l'insertion, O. Dufreix

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Arrêté du 28 avril 2025

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →