Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2025

NatureArrêté

Signé le28 avril 2025

Publié le7 mai 2025

PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2025

AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

NORTSSS2511913A

IdentifiantJORFTEXT000051568153

Référence

Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, JO du 7 mai 2025, NOR TSSS2511913A

Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 et L. 3111-16-11 ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 2 et 22 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de rémunération pour le calcul de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ;

Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;

Vu la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, notamment ses annexes I à IV relatives aux nomenclatures et définitions des emplois,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051568162

I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code, mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé, est annexé au présent arrêté.

II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables.

En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi.

Article 2 JORFARTI000051568169

Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes :

1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1 et aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté ;

2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2 et au tableau de l'annexe 3 du présent arrêté ;

3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1 et au groupement IV du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000051568170

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000051568174

ANNEXES ANNEXE 1 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Personnel des ateliers et des services techniques
11. Ouvrier O1 (manœuvre)	Tableau A Deuxième partie
12. Ouvrier O2	Tableau A Deuxième partie
21 a. Ouvrier professionnel OP1	Tableau A Deuxième partie
21 b. Aide-magasinier	Tableau A Première partie
22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2	Tableau A Deuxième partie
22 b. Magasinier	Tableau A Première partie
31. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3	Tableau A Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
II) Personnel du mouvement
21 a. Receveur	Tableau B
21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires	Tableau B
21 c. Guichetier	Tableau B
21 e. Employé de comptabilité	Sédentaire
21 f. Employé de bureau 2e échelon	Sédentaire
22 a. Wattman avec receveur	Tableau B
22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service	Tableau B
22 c. Encaisseur itinérant	Tableau B
23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur	Tableau B
23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur	Tableau B
23 c. Agent d'information et de vente	Tableau B
24 a. Wattman agent unique	Tableau B
24 b. Vérificateur de perception	Tableau B
24 c. Agent de station de métro à poste fixe	Tableau B
24 d. Agent de station de métro itinérant	Tableau B
25 a. Conducteur receveur	Tableau B
25 b. Conducteur agent seul	Tableau B
25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D)	Tableau B
25 d. Conducteur de métro	Tableau B
III) Personnel administratif et de gestion
11. Employé E1	Sédentaire
11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses	Sédentaire
11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes	Sédentaire
11 c. Concierge	Sédentaire
11 d. Personnel de nettoyage	Sédentaire
12. Employé E2	Sédentaire
12 a. Huissier	Sédentaire
12 b. Employé de bureau 1er échelon	Sédentaire
12 c. Dactylo 1er échelon	Sédentaire
21. Employé E3	Sédentaire
21 a. Dactylo 2e échelon	Sédentaire
21 b. Téléphoniste standardiste	Sédentaire
21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon	Sédentaire
22. Employé E4	Sédentaire
22 a. Sténodactylo 2e échelon	Sédentaire
22 b. Sténotypiste 2e échelon	Sédentaire
22 c. Employé administratif 1er échelon	Sédentaire
22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon	Sédentaire
22 e. Perforateur-vérificateur	Sédentaire
23. Employé E5	Sédentaire
23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon	Sédentaire
23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier	Sédentaire
23 c. Caissier	Sédentaire
23 d. Employé administratif 2e échelon	Sédentaire
23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon	Sédentaire
23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon	Sédentaire
31. Employé E6	Sédentaire
31 a. Secrétaire sténodactylo	Sédentaire
31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon	Sédentaire
31 c. Comptable 1er échelon	Sédentaire
31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon	Sédentaire
31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation	Sédentaire
32. Employé E7	Sédentaire
32. Caissier-comptable	Sédentaire
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
41. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2	Tableau A Deuxième partie
42. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels	Tableau A Deuxième partie
43. Contremaître, surveillant de travaux	Tableau A Deuxième partie
44. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux	Tableau A Deuxième partie
51 a. Chef de garage, chef de dépôt	Tableau A Deuxième partie
51 b. Conducteur de travaux	Tableau A Deuxième partie
52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt	Tableau A Deuxième partie
52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien	Tableau A Deuxième partie
52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études	Tableau A Deuxième partie
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
V) Personnel de maîtrise mouvement
40. Contrôleur de recettes	Tableau B
41 a. Contrôleur de route	Tableau B
41 b. Contrôleur chef de station	Tableau B
42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman	Tableau B
42 bis. Contrôleur d'exploitation	Tableau B
43 a. Chef contrôleur	Tableau B
43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite	Tableau B
44. Sous-inspecteur	Tableau B
51. Inspecteur du mouvement 1er échelon	Tableau B
52. Inspecteur du mouvement 2e échelon	Tableau B
53. Inspecteur principal du mouvement	Tableau B
100. Contrôleur de sortie	Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service	Tableau B
400. Formateur des métiers d'exploitation	Tableau B
VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion
41 a. Comptable 2e échelon	Sédentaire
41 b. Secrétaire de direction	Sédentaire
41 c. Rédacteur principal	Sédentaire
42. Comptable unique	Sédentaire
43. Sous-chef de bureau	Sédentaire
51 a. Chef de bureau	Sédentaire
51 b. Comptable principal	Sédentaire
51 c. Chef magasinier	Tableau A Première partie
52 a. Chef des bureaux	Sédentaire
52 b. Chef magasinier principal	Tableau A Première partie
52 c. Chef caissier principal	Sédentaire
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)	Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement	Sédentaire
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
VII) Personnel technicien et dessinateurs
31. Dessinateur détaillant	Sédentaire
41. Dessinateur d'exécution	Sédentaire
42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes	Sédentaire
42 b. Technicien d'atelier	Sédentaire
43. Dessinateur d'études 1er échelon	Sédentaire
44. Dessinateur d'études 2e échelon	Sédentaire
51. Dessinateur-projeteur 1er échelon	Sédentaire
52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal	Sédentaire
VIII) Personnel des ingénieurs et cadres
61. Ingénieur ou cadre débutant	Sédentaire
62. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint	Sédentaire
62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement	Sédentaire
62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal	Sédentaire
62 c. Chef des approvisionnements	Sédentaire
62 d. Cadre adjoint de service administratif	Sédentaire
63. Ingénieur ou cadre	Sédentaire
63 a. Ingénieur du mouvement	Sédentaire
63 b. Ingénieur des services techniques	Sédentaire
63 c. Sous-chef de la comptabilité	Sédentaire
63 d. Chef du contentieux	Sédentaire
63 e. Chef du personnel	Sédentaire
64. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif	Sédentaire
64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement	Sédentaire
64 b. Ingénieur, chef de service technique	Sédentaire
64 c. Chef du service du personnel	Sédentaire
64 d. Chef du service comptabilité	Sédentaire
64 e. Chef du service du contentieux	Sédentaire
64 f. Chef du service administratif	Sédentaire
65. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif	Sédentaire
66. Ingénieur en chef ou assimilé	Sédentaire

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000051568176

ANNEXE 2 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ».

EMPLOI	CLASSEMENT
I) OUVRIERS
A) Personnel roulant « Marchandises »
1. Livreur	Sans objet
2. Livreur sur triporteur à moteur	Sans objet
2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues	Sans objet
2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé	Sans objet
3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues	Sans objet
4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge	Sans objet
7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd	Sans objet
B) Personnel de manutention et ouvriers divers
12. Manoeuvre	Sans objet
13. Manoeuvre gros travaux	Sans objet
14. Manutentionnaire	Sans objet
15. Manutentionnaire spécialisé	Sans objet
15 bis. Elingueur	Sans objet
16. Aide-magasinier d'approvisionnement	Tableau A Première partie
17. Commis de gare denrées périssables	Sans objet
18. Cariste 1er degré	Sans objet
19. Brigadier de manutention	Sans objet
20. Magasinier d'approvisionnement	Tableau A Première partie
20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur	Sans objet
21. Cariste 2e degré	Sans objet
21 bis. Conducteur d'engins de manutention	Sans objet
22. Grutier 1er degré	Sans objet
22 bis. Magasinier gestionnaire de stock	Sans objet
23. Grutier 2e degré	Sans objet
24. Chef de wagon denrées périssables de nuit	Sans objet
24 bis. Grutier 3e degré	Sans objet
C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
25. Laveur de voitures	Tableau A Deuxième partie
26. Laveur de pièces	Tableau A Deuxième partie
27. Graisseur	Tableau A Deuxième partie
28. Aide-mécanicien 1er degré	Tableau A Deuxième partie
29. Aide-ouvrier carrossier	Tableau A Deuxième partie
30. Aide-magasinier 2e degré	Tableau A Première partie
31. Ouvrier carrossier 1er degré	Tableau A Deuxième partie
32. Ouvrier d'entretien auto 1er degré	Tableau A Deuxième partie
33. Mécanicien metteur au point	Tableau A Deuxième partie
34. Monteur mécanicien	Tableau A Deuxième partie
35. Électricien auto 1er degré	Tableau A Deuxième partie
36. Ouvriers carrossier 2° degré	Tableau A Deuxième partie
37. Peintre en carrosserie	Tableau A Deuxième partie
38. Ouvrier d'entretien auto 2e degré	Tableau A Deuxième partie
39. Mécanicien réparateur en organes	Tableau A Deuxième partie
40. Monteur motoriste	Tableau A Deuxième partie
41. Électricien auto 2e degré	Tableau A Deuxième partie
42. Sellier garnisseur	Tableau A Deuxième partie
43. Mécanicien motoriste	Tableau A Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
D) Personnel roulant « Voyageurs »
1. Conducteur de voitures particulières	Tableau B
2. Brancardier ou aide-ambulancier	Tableau B
3. Conducteur de grande remise 1er degré	Tableau B
4. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré	Tableau B
5. Receveur de car	Tableau B
6. Conducteur de grande remise 2e degré	Tableau B
7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré	Tableau B
8. Conducteur de car	Tableau B
9. Conducteur-receveur de car	Tableau B
9 bis. Conducteur « SLO »	Tableau B
10. Conducteur ambulancier 1er degré	Tableau B
10 bis. Conducteur de tourisme	Tableau B
11. Conducteur grand tourisme	Tableau B
12. Conducteur ambulancier 2e degré	Tableau B
II) EMPLOYÉS
1. Personnel de nettoyage	Sédentaire
2. Gardien, sans rondes	Sédentaire
3. Veilleur de nuit, sans rondes	Sédentaire
4. Personnel de nettoyage (gros travaux)	Sédentaire
5. Concierge	Sédentaire
6. Gardien, avec rondes	Sédentaire
7. Veilleur de nuit, avec rondes	Sédentaire
8. Surveillant aux portes	Sédentaire
9. Garçon de courses, cycliste	Sédentaire
10. Garçon de bureau	Sédentaire
11. Employé débutant sans spécialité	Sédentaire
12. Employé aux écritures 1er degré	Sédentaire
13. Classier-archiviste	Sédentaire
14. Dactylographe débutant	Sédentaire
15. Ronéographe, polycopieur, adressographe	Sédentaire
16. Employé aux écritures 2e degré	Sédentaire
17. Dactylographe 1er degré	Sédentaire
18. Sténodactylographe débutant	Sédentaire
19. Employé de transit débutant	Sans objet
20. Commis en douane débutant	Sans objet
21. Dactylographe 2e degré	Sédentaire
22. Sténodactylographe 1er degré	Sédentaire
23. Sténotypiste 1er degré	Sédentaire
24. Standardiste 1er degré	Sédentaire
25. Employé de comptabilité	Sédentaire
26. Calculateur sur machine	Sédentaire
27. Facturier	Sédentaire
28. Taxateur	Sédentaire
29. Guichetier (voyageurs)	Tableau B
30. Encaisseur (voyageurs)	Tableau B
31. Employé aux messageries (voyageurs)	Tableau B
32. Surveillant de gare routière (voyageurs)	Tableau B
33. Démarcheur 1er degré	Sans objet
34. Commis en douane 1er degré	Sans objet
35. Correspondancier	Sédentaire
36. Sténodactylographe 2e degré	Sédentaire
37. Sténotypiste 2e degré	Sédentaire
38. Aide-comptable teneur de livres 1er degré	Sédentaire
39. Mécanographe 1er degré	Sédentaire
40. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel	Sédentaire
41. Facturier dactylographe	Sédentaire
42. Pointeau	Sédentaire
43. Employé aux expéditions ou aux arrivages	Sans objet
44. Réceptionnaire	Sans objet
45. Employé de transit ou de service aérien 1er degré	Sans objet
46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier	Sédentaire
47. Mécanographe 2e degré	Sédentaire
47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon	Sédentaire
48. Caissier	Sédentaire
49. Contrôleur de route (voyageurs)	Tableau B
51. Tarifeur 1er degré	Sédentaire
52. Commis en douane 2e degré	Sans objet
53. Employé principal	Sédentaire
54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré	Sédentaire
55. Contrôleur des trafics (voyageurs)	Tableau B
56. Démarcheur 2e degré	Sédentaire
57. Employé de transit ou de service aérien 2e degré	Sans objet
57 bis. Opérateur 1er échelon	Sédentaire
57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré	Sans objet
58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste	Sédentaire
59. Mécanographe comptable	Sédentaire
59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon	Sédentaire
59 ter. Opérateur 2e échelon	Sédentaire
60. Caissier comptable	Sédentaire
61. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel	Sédentaire
62. Employé de transit ou de service aérien qualifié	Sans objet
62 bis. Tarifeur 2e degré	Sédentaire
62 ter. Magasinier qualifié	Sans objet
63. Employé de service de groupage aérien 2e degré	Sans objet
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
1. Comptable 1er degré	Sédentaire
2. Sous-chef de quai (marchandises)	Sans objet
3. Contremaître de manutention	Sans objet
4. Litigeur denrées périssables	Sans objet
5. Secrétaire de direction	Sédentaire
5 bis. Interprète 2 langues	Sédentaire
6. Chef de bureau	Sédentaire
7. Chef de secteur mouvement (voyageurs)	Tableau B
7 bis. Régulateur dispatcheur	Sans objet
8. Chef de quai de gare routière (voyageurs)	Tableau B
9. Chef d'équipe bagages et messageries	Tableau B
10. Chef contrôleur de trafic (voyageurs)	Tableau B
11. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur)	Sédentaire
12. Chef d'équipe d'atelier 1er degré	Tableau A Deuxième partie
13. Chef de bureau	Sédentaire
13 bis. Moniteur perforateur vérificateur	Sédentaire
14. Comptable 2e degré	Sédentaire
14 bis. Interprète 3 langues	Sédentaire
15. Chef de secteur mouvement (voyageurs)	Tableau B
16. Chef d'équipe bagages et messageries	Tableau B
17. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
18. Chef de quai (marchandises)	Sans objet
18 bis. Régulateur dispatcheur	Sans objet
19. Chefs d'arrivages (denrées périssables)	Sans objet
20. Chef d'agence 1er degré	Sédentaire
21. Commis de débarquement	Sans objet
22. Chef de bureau (services internationaux)	Sédentaire
23. Chef d'équipe d'atelier 2e degré	Tableau A Deuxième partie
24. Chef de bureau	Sédentaire
25. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
26. Chef de gare routière (voyageurs)	Tableau B
27. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs)	Tableau B
28. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)	Tableau B
29. Chef de camionnage auto (marchandises)	Sans objet
29 bis. Superviseur régulateur	Sans objet
30. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
31. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
32. Chef d'arrivages denrées périssables	Sans objet
33. Chef d'agence 2e degré	Sédentaire
34. Agent de service commercial 2e degré	Sédentaire
35. Chef de groupe de transit	Sans objet
36. Chef de groupe magasin	Sans objet
37. Chef d'équipe d'atelier 2e degré	Tableau A Deuxième partie
38. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
39. Chef magasinier d'atelier	Tableau A Première partie
40. Comptable principal	Sédentaire
40 bis. Technicien sur matériel classique	Sédentaire
40 ter. Programmateur sur matériel électronique	Sédentaire
41. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
42. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs)	Tableau B
43. Piqueur chevaux	Sans objet
44. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
45. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
46. Chef d'agence 3e degré	Sédentaire
47. Chef d'arrivages denrées périssables	Sans objet
49. Tarifeur 3e degré	Sédentaire
50. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
50 bis. Superviseur régulateur	Sans objet
51. Chef de bureau principal	Sédentaire
51 bis. Chef opérateur	Sédentaire
52. Chef de bureau de comptabilité	Sédentaire
53. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)	Tableau B
55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
56. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
57. Sous-chef de service transit	Sans objet
58. Agent déclarant en douane	Sans objet
59. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
60. Chef d'atelier	Tableau A Deuxième partie
61. Chef de bureau de comptabilité	Sédentaire
62. Sous-chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré	Sans objet
64. Chef d'atelier	Tableau A Deuxième partie
65. Chef de service trafic intérieur 2e degré	Sans objet
66. Chef de service de transport de débarquement	Sans objet
67. Agent de service commercial 3e degré	Sédentaire
100. Contrôleur de sortie	Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service	Tableau B
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)	Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement	Sédentaire
400. Formateur des métiers d'exploitation	Tableau B
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
IV) INGÉNIEURS ET CADRES
1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises)	Sans objet
4. Chef de services de gare « Denrées périssables »	Sans objet
5. Chef de service de comptabilité 1er degré	Sédentaire
6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
8. Chef d'un garage très important (marchandises)	Sans objet
9. Directeur de succursale 1er degré	Sédentaire
11. Chef du service roulage « Denrées périssables »	Sans objet
12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation	Sans objet
13. Agent déclarant en douane hautement qualifié	Sans objet
14. Chef de service de comptabilité 2e degré	Sédentaire
15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
17. Chef des services « Denrées périssables »	Sans objet
18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
20. Directeur de succursale 2e degré	Sédentaire
21. Ingénieur ou cadre de groupe 6	Sédentaire
22. Cadre supérieur de groupe 7	Sédentaire

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000051568179

ANNEXE 3 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

EMPLOI	CLASSEMENT
1. Superviseur	Tableau B
2. Informateur voyageurs	Tableau B

Fait le 28 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Code des transports

Cité par 1 texte

Arrêté du 29 octobre 2025

Aller plus loin

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