Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2025

NatureArrêté

Signé le28 avril 2025

Publié le7 mai 2025

Articles10 articles en vigueur

NORTSSS2511913A

IdentifiantLEGITEXT000051568962

Référence

Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 et L. 3111-16-11 ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 2 et 22 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de rémunération pour le calcul de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ;

Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;

Vu la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, notamment ses annexes I à IV relatives aux nomenclatures et définitions des emplois,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051568974

1. I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code, mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé, est annexé au présent arrêté.

2. II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

3. En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables.

4. En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi.

Article 2 LEGIARTI000052471524

1. Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes :

2. 1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1, aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2, au groupement I du tableau de l'annexe 4, au groupement I du tableau de l'annexe 5, au groupement I du tableau de l'annexe 6 et au groupement I du tableau de l'annexe 7 du présent arrêté ;

3. 2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2, au tableau de l'annexe 3, au groupement II du tableau de l'annexe 4, au groupement II du tableau de l'annexe 5, au groupement II du tableau de l'annexe 6, et au groupement II du tableau de l'annexe 7 du présent arrêté ;

4. 3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1, au groupement IV du tableau de l'annexe 2, au groupement III du tableau de l'annexe 4, au groupement III du tableau de l'annexe 5, au groupement III du tableau de l'annexe 6 et au groupement III du tableau de l'annexe 7 du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000051568982

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe 1 LEGIARTI000052471520

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Personnel des ateliers et des services techniques
11. Ouvrier O1 (manœuvre)	Tableau A Deuxième partie
12. Ouvrier O2	Tableau A Deuxième partie
21 a. Ouvrier professionnel OP1	Tableau A Deuxième partie
21 b. Aide-magasinier	Tableau A Première partie
22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2	Tableau A Deuxième partie
22 b. Magasinier	Tableau A Première partie
31. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3	Tableau A Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
II) Personnel du mouvement
21 a. Receveur	Tableau B
21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires	Tableau B
21 c. Guichetier	Tableau B
21 e. Employé de comptabilité	Sédentaire
21 f. Employé de bureau 2e échelon	Sédentaire
22 a. Wattman avec receveur	Tableau B
22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service	Tableau B
22 c. Encaisseur itinérant	Tableau B
23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur	Tableau B
23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur	Tableau B
23 c. Agent d'information et de vente	Tableau B
24 a. Wattman agent unique	Tableau B
24 b. Vérificateur de perception	Tableau B
24 c. Agent de station de métro à poste fixe	Tableau B
24 d. Agent de station de métro itinérant	Tableau B
25 a. Conducteur receveur	Tableau B
25 b. Conducteur agent seul	Tableau B
25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D)	Tableau B
25 d. Conducteur de métro	Tableau B
III) Personnel administratif et de gestion
11. Employé E1	Sédentaire
11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses	Sédentaire
11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes	Sédentaire
11 c. Concierge	Sédentaire
11 d. Personnel de nettoyage	Sédentaire
12. Employé E2	Sédentaire
12 a. Huissier	Sédentaire
12 b. Employé de bureau 1er échelon	Sédentaire
12 c. Dactylo 1er échelon	Sédentaire
21. Employé E3	Sédentaire
21 a. Dactylo 2e échelon	Sédentaire
21 b. Téléphoniste standardiste	Sédentaire
21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon	Sédentaire
22. Employé E4	Sédentaire
22 a. Sténodactylo 2e échelon	Sédentaire
22 b. Sténotypiste 2e échelon	Sédentaire
22 c. Employé administratif 1er échelon	Sédentaire
22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon	Sédentaire
22 e. Perforateur-vérificateur	Sédentaire
23. Employé E5	Sédentaire
23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon	Sédentaire
23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier	Sédentaire
23 c. Caissier	Sédentaire
23 d. Employé administratif 2e échelon	Sédentaire
23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon	Sédentaire
23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon	Sédentaire
31. Employé E6	Sédentaire
31 a. Secrétaire sténodactylo	Sédentaire
31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon	Sédentaire
31 c. Comptable 1er échelon	Sédentaire
31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon	Sédentaire
31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation	Sédentaire
32. Employé E7	Sédentaire
32. Caissier-comptable	Sédentaire
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
502. Opérateur RH de bureau de dépôt	Tableau A Deuxième partie
503. Opérateur chargé de la commande de service	Tableau A Deuxième partie
IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
41. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2	Tableau A Deuxième partie
42. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels	Tableau A Deuxième partie
43. Contremaître, surveillant de travaux	Tableau A Deuxième partie
44. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux	Tableau A Deuxième partie
51 a. Chef de garage, chef de dépôt	Tableau A Deuxième partie
51 b. Conducteur de travaux	Tableau A Deuxième partie
52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt	Tableau A Deuxième partie
52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien	Tableau A Deuxième partie
52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études	Tableau A Deuxième partie
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
V) Personnel de maîtrise mouvement
40. Contrôleur de recettes	Tableau B
41 a. Contrôleur de route	Tableau B
41 b. Contrôleur chef de station	Tableau B
42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman	Tableau B
42 bis. Contrôleur d'exploitation	Tableau B
43 a. Chef contrôleur	Tableau B
43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite	Tableau B
44. Sous-inspecteur	Tableau B
51. Inspecteur du mouvement 1er échelon	Tableau B
52. Inspecteur du mouvement 2e échelon	Tableau B
53. Inspecteur principal du mouvement	Tableau B
100. Contrôleur de sortie	Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service	Tableau B
400. Formateur des métiers d'exploitation	Tableau B
VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion
41 a. Comptable 2e échelon	Sédentaire
41 b. Secrétaire de direction	Sédentaire
41 c. Rédacteur principal	Sédentaire
42. Comptable unique	Sédentaire
43. Sous-chef de bureau	Sédentaire
51 a. Chef de bureau	Sédentaire
51 b. Comptable principal	Sédentaire
51 c. Chef magasinier	Tableau A Première partie
52 a. Chef des bureaux	Sédentaire
52 b. Chef magasinier principal	Tableau A Première partie
52 c. Chef caissier principal	Sédentaire
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)	Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement	Sédentaire
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
504. Agent de maîtrise RH de bureau de dépôt	Tableau A Deuxième partie
505. Agent de maîtrise chargé de la commande de service	Tableau A Deuxième partie
VII) Personnel technicien et dessinateurs
31. Dessinateur détaillant	Sédentaire
41. Dessinateur d'exécution	Sédentaire
42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes	Sédentaire
42 b. Technicien d'atelier	Sédentaire
43. Dessinateur d'études 1er échelon	Sédentaire
44. Dessinateur d'études 2e échelon	Sédentaire
51. Dessinateur-projeteur 1er échelon	Sédentaire
52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal	Sédentaire
VIII) Personnel des ingénieurs et cadres
61. Ingénieur ou cadre débutant	Sédentaire
62. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint	Sédentaire
62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement	Sédentaire
62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal	Sédentaire
62 c. Chef des approvisionnements	Sédentaire
62 d. Cadre adjoint de service administratif	Sédentaire
63. Ingénieur ou cadre	Sédentaire
63 a. Ingénieur du mouvement	Sédentaire
63 b. Ingénieur des services techniques	Sédentaire
63 c. Sous-chef de la comptabilité	Sédentaire
63 d. Chef du contentieux	Sédentaire
63 e. Chef du personnel	Sédentaire
64. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif	Sédentaire
64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement	Sédentaire
64 b. Ingénieur, chef de service technique	Sédentaire
64 c. Chef du service du personnel	Sédentaire
64 d. Chef du service comptabilité	Sédentaire
64 e. Chef du service du contentieux	Sédentaire
64 f. Chef du service administratif	Sédentaire
65. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif	Sédentaire
66. Ingénieur en chef ou assimilé	Sédentaire

Article Annexe 2 LEGIARTI000051568985

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

2. Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés " Sans objet ".

EMPLOI	CLASSEMENT
I) OUVRIERS
A) Personnel roulant " Marchandises "
1. Livreur	Sans objet
2. Livreur sur triporteur à moteur	Sans objet
2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues	Sans objet
2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé	Sans objet
3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues	Sans objet
4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge	Sans objet
7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd	Sans objet
B) Personnel de manutention et ouvriers divers
12. Manoeuvre	Sans objet
13. Manoeuvre gros travaux	Sans objet
14. Manutentionnaire	Sans objet
15. Manutentionnaire spécialisé	Sans objet
15 bis. Elingueur	Sans objet
16. Aide-magasinier d'approvisionnement	Tableau A Première partie
17. Commis de gare denrées périssables	Sans objet
18. Cariste 1er degré	Sans objet
19. Brigadier de manutention	Sans objet
20. Magasinier d'approvisionnement	Tableau A Première partie
20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur	Sans objet
21. Cariste 2e degré	Sans objet
21 bis. Conducteur d'engins de manutention	Sans objet
22. Grutier 1er degré	Sans objet
22 bis. Magasinier gestionnaire de stock	Sans objet
23. Grutier 2e degré	Sans objet
24. Chef de wagon denrées périssables de nuit	Sans objet
24 bis. Grutier 3e degré	Sans objet
C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
25. Laveur de voitures	Tableau A Deuxième partie
26. Laveur de pièces	Tableau A Deuxième partie
27. Graisseur	Tableau A Deuxième partie
28. Aide-mécanicien 1er degré	Tableau A Deuxième partie
29. Aide-ouvrier carrossier	Tableau A Deuxième partie
30. Aide-magasinier 2e degré	Tableau A Première partie
31. Ouvrier carrossier 1er degré	Tableau A Deuxième partie
32. Ouvrier d'entretien auto 1er degré	Tableau A Deuxième partie
33. Mécanicien metteur au point	Tableau A Deuxième partie
34. Monteur mécanicien	Tableau A Deuxième partie
35. Électricien auto 1er degré	Tableau A Deuxième partie
36. Ouvriers carrossier 2° degré	Tableau A Deuxième partie
37. Peintre en carrosserie	Tableau A Deuxième partie
38. Ouvrier d'entretien auto 2e degré	Tableau A Deuxième partie
39. Mécanicien réparateur en organes	Tableau A Deuxième partie
40. Monteur motoriste	Tableau A Deuxième partie
41. Électricien auto 2e degré	Tableau A Deuxième partie
42. Sellier garnisseur	Tableau A Deuxième partie
43. Mécanicien motoriste	Tableau A Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
D) Personnel roulant " Voyageurs "
1. Conducteur de voitures particulières	Tableau B
2. Brancardier ou aide-ambulancier	Tableau B
3. Conducteur de grande remise 1er degré	Tableau B
4. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré	Tableau B
5. Receveur de car	Tableau B
6. Conducteur de grande remise 2e degré	Tableau B
7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré	Tableau B
8. Conducteur de car	Tableau B
9. Conducteur-receveur de car	Tableau B
9 bis. Conducteur " SLO "	Tableau B
10. Conducteur ambulancier 1er degré	Tableau B
10 bis. Conducteur de tourisme	Tableau B
11. Conducteur grand tourisme	Tableau B
12. Conducteur ambulancier 2e degré	Tableau B
II) EMPLOYÉS
1. Personnel de nettoyage	Sédentaire
2. Gardien, sans rondes	Sédentaire
3. Veilleur de nuit, sans rondes	Sédentaire
4. Personnel de nettoyage (gros travaux)	Sédentaire
5. Concierge	Sédentaire
6. Gardien, avec rondes	Sédentaire
7. Veilleur de nuit, avec rondes	Sédentaire
8. Surveillant aux portes	Sédentaire
9. Garçon de courses, cycliste	Sédentaire
10. Garçon de bureau	Sédentaire
11. Employé débutant sans spécialité	Sédentaire
12. Employé aux écritures 1er degré	Sédentaire
13. Classier-archiviste	Sédentaire
14. Dactylographe débutant	Sédentaire
15. Ronéographe, polycopieur, adressographe	Sédentaire
16. Employé aux écritures 2e degré	Sédentaire
17. Dactylographe 1er degré	Sédentaire
18. Sténodactylographe débutant	Sédentaire
19. Employé de transit débutant	Sans objet
20. Commis en douane débutant	Sans objet
21. Dactylographe 2e degré	Sédentaire
22. Sténodactylographe 1er degré	Sédentaire
23. Sténotypiste 1er degré	Sédentaire
24. Standardiste 1er degré	Sédentaire
25. Employé de comptabilité	Sédentaire
26. Calculateur sur machine	Sédentaire
27. Facturier	Sédentaire
28. Taxateur	Sédentaire
29. Guichetier (voyageurs)	Tableau B
30. Encaisseur (voyageurs)	Tableau B
31. Employé aux messageries (voyageurs)	Tableau B
32. Surveillant de gare routière (voyageurs)	Tableau B
33. Démarcheur 1er degré	Sans objet
34. Commis en douane 1er degré	Sans objet
35. Correspondancier	Sédentaire
36. Sténodactylographe 2e degré	Sédentaire
37. Sténotypiste 2e degré	Sédentaire
38. Aide-comptable teneur de livres 1er degré	Sédentaire
39. Mécanographe 1er degré	Sédentaire
40. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel	Sédentaire
41. Facturier dactylographe	Sédentaire
42. Pointeau	Sédentaire
43. Employé aux expéditions ou aux arrivages	Sans objet
44. Réceptionnaire	Sans objet
45. Employé de transit ou de service aérien 1er degré	Sans objet
46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier	Sédentaire
47. Mécanographe 2e degré	Sédentaire
47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon	Sédentaire
48. Caissier	Sédentaire
49. Contrôleur de route (voyageurs)	Tableau B
51. Tarifeur 1er degré	Sédentaire
52. Commis en douane 2e degré	Sans objet
53. Employé principal	Sédentaire
54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré	Sédentaire
55. Contrôleur des trafics (voyageurs)	Tableau B
56. Démarcheur 2e degré	Sédentaire
57. Employé de transit ou de service aérien 2e degré	Sans objet
57 bis. Opérateur 1er échelon	Sédentaire
57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré	Sans objet
58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste	Sédentaire
59. Mécanographe comptable	Sédentaire
59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon	Sédentaire
59 ter. Opérateur 2e échelon	Sédentaire
60. Caissier comptable	Sédentaire
61. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel	Sédentaire
62. Employé de transit ou de service aérien qualifié	Sans objet
62 bis. Tarifeur 2e degré	Sédentaire
62 ter. Magasinier qualifié	Sans objet
63. Employé de service de groupage aérien 2e degré	Sans objet
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
1. Comptable 1er degré	Sédentaire
2. Sous-chef de quai (marchandises)	Sans objet
3. Contremaître de manutention	Sans objet
4. Litigeur denrées périssables	Sans objet
5. Secrétaire de direction	Sédentaire
5 bis. Interprète 2 langues	Sédentaire
6. Chef de bureau	Sédentaire
7. Chef de secteur mouvement (voyageurs)	Tableau B
7 bis. Régulateur dispatcheur	Sans objet
8. Chef de quai de gare routière (voyageurs)	Tableau B
9. Chef d'équipe bagages et messageries	Tableau B
10. Chef contrôleur de trafic (voyageurs)	Tableau B
11. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur)	Sédentaire
12. Chef d'équipe d'atelier 1er degré	Tableau A Deuxième partie
13. Chef de bureau	Sédentaire
13 bis. Moniteur perforateur vérificateur	Sédentaire
14. Comptable 2e degré	Sédentaire
14 bis. Interprète 3 langues	Sédentaire
15. Chef de secteur mouvement (voyageurs)	Tableau B
16. Chef d'équipe bagages et messageries	Tableau B
17. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
18. Chef de quai (marchandises)	Sans objet
18 bis. Régulateur dispatcheur	Sans objet
19. Chefs d'arrivages (denrées périssables)	Sans objet
20. Chef d'agence 1er degré	Sédentaire
21. Commis de débarquement	Sans objet
22. Chef de bureau (services internationaux)	Sédentaire
23. Chef d'équipe d'atelier 2e degré	Tableau A Deuxième partie
24. Chef de bureau	Sédentaire
25. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
26. Chef de gare routière (voyageurs)	Tableau B
27. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs)	Tableau B
28. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)	Tableau B
29. Chef de camionnage auto (marchandises)	Sans objet
29 bis. Superviseur régulateur	Sans objet
30. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
31. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
32. Chef d'arrivages denrées périssables	Sans objet
33. Chef d'agence 2e degré	Sédentaire
34. Agent de service commercial 2e degré	Sédentaire
35. Chef de groupe de transit	Sans objet
36. Chef de groupe magasin	Sans objet
37. Chef d'équipe d'atelier 2e degré	Tableau A Deuxième partie
38. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
39. Chef magasinier d'atelier	Tableau A Première partie
40. Comptable principal	Sédentaire
40 bis. Technicien sur matériel classique	Sédentaire
40 ter. Programmateur sur matériel électronique	Sédentaire
41. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
42. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs)	Tableau B
43. Piqueur chevaux	Sans objet
44. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
45. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
46. Chef d'agence 3e degré	Sédentaire
47. Chef d'arrivages denrées périssables	Sans objet
49. Tarifeur 3e degré	Sédentaire
50. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
50 bis. Superviseur régulateur	Sans objet
51. Chef de bureau principal	Sédentaire
51 bis. Chef opérateur	Sédentaire
52. Chef de bureau de comptabilité	Sédentaire
53. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)	Tableau B
55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
56. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
57. Sous-chef de service transit	Sans objet
58. Agent déclarant en douane	Sans objet
59. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
60. Chef d'atelier	Tableau A Deuxième partie
61. Chef de bureau de comptabilité	Sédentaire
62. Sous-chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré	Sans objet
64. Chef d'atelier	Tableau A Deuxième partie
65. Chef de service trafic intérieur 2e degré	Sans objet
66. Chef de service de transport de débarquement	Sans objet
67. Agent de service commercial 3e degré	Sédentaire
100. Contrôleur de sortie	Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service	Tableau B
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)	Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement	Sédentaire
400. Formateur des métiers d'exploitation	Tableau B
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
IV) INGÉNIEURS ET CADRES
1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises)	Sans objet
4. Chef de services de gare " Denrées périssables "	Sans objet
5. Chef de service de comptabilité 1er degré	Sédentaire
6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
8. Chef d'un garage très important (marchandises)	Sans objet
9. Directeur de succursale 1er degré	Sédentaire
11. Chef du service roulage " Denrées périssables "	Sans objet
12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation	Sans objet
13. Agent déclarant en douane hautement qualifié	Sans objet
14. Chef de service de comptabilité 2e degré	Sédentaire
15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
17. Chef des services " Denrées périssables "	Sans objet
18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
20. Directeur de succursale 2e degré	Sédentaire
21. Ingénieur ou cadre de groupe 6	Sédentaire
22. Cadre supérieur de groupe 7	Sédentaire

Article Annexe 3 LEGIARTI000051568988

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

EMPLOI	CLASSEMENT
1. Superviseur	Tableau B
2. Informateur voyageurs	Tableau B

Article Annexe 4 LEGIARTI000052470119

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

2. Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Employés
Emploi relevant de fonctions d'exécution ou de fonctions d'études ou de préparation et relevant des positions 1.1 à 2.3	Sédentaire
II) Techniciens et agents de maîtrise
Emploi relevant de fonctions de conception ou de gestion élargie et relevant des positions 3.1 à 3.3	Sédentaire
III) Ingénieurs et cadres
Emploi relevant de fonctions d'ingénieur ou cadre et relevant des positions 1.1 à 3.3	Sédentaire

Article Annexe 5 LEGIARTI000052470126

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Employés
Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus	Sédentaire
Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus	Tableau B
Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus	Sédentaire
II) Agents de maîtrise ou technicien
Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus	Sédentaire
Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus	Tableau B
Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus	Sédentaire
III) Cadres
Emploi se situant au moins au coefficient 350 ou emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, sous réserve de satisfaire au moins deux des trois conditions suivantes : atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management, atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances, atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie	Sédentaire

Article Annexe 6 LEGIARTI000052470134

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES, AINSI QUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

EMPLOI	CLASSEMENT
I) Ouvriers et employés
A) Maintenance
A. 3.1 Mécanicien de maintenance automobile/ mécanicien de maintenance VUI/ mécanicien de maintenance motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 3.3 Opérateur service rapide	Tableau A Deuxième partie
A. 3.4 Opérateur maintenance pneumatiques VI	Tableau A Deuxième partie
A. 3.5 Mécanicien cycles	Sans objet
A. 3.7 Opérateur vitrage	Tableau A Deuxième partie
A. 3.9 Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VUI (Chronotachygraphe, Ethylotest anti-démarrage)/ Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VL (Ethylotest anti-démarrage judiciaire, taximètre)	Tableau A Deuxième partie
A. 6.1 Mécanicien spécialiste automobile/ mécanicien spécialiste VUI/ mécanicien spécialiste motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 6.2 Électricien spécialiste automobile/ électricien spécialiste VUI	Tableau A Deuxième partie
A. 6.3 Opérateur spécialiste service rapide	Tableau A Deuxième partie
A. 6.4 Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI	Tableau A Deuxième partie
A. 6.5 Mécanicien spécialiste cycles	Sans objet
A. 6.7 Opérateur vitrage spécialiste	Tableau A Deuxième partie
A. 6.10 Opérateur de maintenance de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
A. 9.1 Technicien confirmé mécanique automobile/ Technicien confirmé mécanique VUI	Tableau A Deuxième partie
A. 9.2 Technicien électricien électronicien automobile/ technicien confirmé VUI/ technicien confirmé motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 9.5 Conseiller technique cycles	Sans objet
A. 9.6 Technicien garantie après-vente	Sans objet
A. 9.7 Opérateur vitrage confirmé	Tableau A Deuxième partie
A. 9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques	Sans objet
A. 9.10 Technicien de maintenance de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
A. 12.2 Technicien expert après-vente automobile/ technicien expert après-vente VUI/ technicien expert après-vente motocycles	Sans objet
A. 12.5 Conseiller technique expert cycles	Sans objet
A. 12.6 Spécialiste garantie après-vente	Sans objet
A. 12.8 Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques	Sans objet
A. 12.10 Technicien expert de maintenance de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
100. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. 6.1 Vendeur-conseil magasin smava	Sans objet
AA. 6.2 Mécanicien smava	Sans objet
AA. 9.1 Vendeur-conseil magasin confirmé smava	Sans objet
AA. 9.2 Technicien smava	Sans objet
AA. 12.2 Technicien expert smava	Sans objet
C) Infrastructures de recharge de véhicule électrique
AAA. 6.1 Opérateur de maintenance des IRVE	Tableau A Deuxième partie
AAA. 9.1 Technicien installateur des IRVE	Tableau A Deuxième partie
AAA. 9.2 Technicien de maintenance des IRVE	Tableau A Deuxième partie
D) Carrosserie-peinture
B. 3.1 Préparateur en tôlerie/ en carrosserie	Tableau A Deuxième partie
B. 3.2 Préparateur en peinture	Tableau A Deuxième partie
B. 3.3 Mécanicien collision	Tableau A Deuxième partie
B. 3.4 Opérateur en débosselage sans peinture	Tableau A Deuxième partie
B. 6.1 Tôlier spécialiste	Tableau A Deuxième partie
B. 6.2 Peintre spécialiste	Tableau A Deuxième partie
B. 6.4 Débosseleur sans peinture	Tableau A Deuxième partie
B. 9.1 Tôlier confirmé/ Tôlier véhicules anciens et historiques	Tableau A Deuxième partie
B. 9.2 Peintre confirmé	Tableau A Deuxième partie
B. 12.1 Carrossier peintre/ Tôlier expert véhicules anciens et historiques	Tableau A Deuxième partie
E) Vente de véhicules
C. 3.1 Hôte d'accueil/ chargé d'accueil	Sans objet
C. 6.1 Assistant de vente de véhicules/ Assistant de vente automobile/ Vendeur motocycles	Sans objet
C. 9.1 Vendeur de véhicules/ Vendeur automobile	Sans objet
C. 12.1 Conseiller en financement	Sans objet
F) Parcours client
CC. 6.1 Conseiller produits	Sans objet
CC. 6.2 Téléconseiller VL/ VUI	Sans objet
CC. 6.3 Conseiller en livraison de véhicules	Sans objet
CC. 9.1 Conseiller produits confirmé	Sans objet
G) Vente pièces de rechange et accessoires
D. 3.1 Magasinier	Tableau A Première partie
D. 6.1 Magasinier-vendeur PRA/ conseiller de vente PRA/ vendeur boutique PRA	Sans objet
D. 6.2 Téléconseiller PRA	Sans objet
D. 9.1 Magasinier-vendeur confirmé PRA/ conseiller de vente confirmé PRA/ vendeur boutique confirmé PRA	Sans objet
D. 9.2 Vendeur itinérant PRA	Sans objet
H) Préparation/ rénovation des véhicules
E. 3.1 Opérateur préparation véhicules	Sans objet
E. 6.1 Rénovateur VO	Sans objet
I) Dépannage-remorquage
F. 3.1 Dépanneur-remorqueur VL	Tableau A Deuxième partie
F. 6.1 Dépanneur-remorqueur PL	Tableau A Deuxième partie
J) Contrôle technique
G. 9.1 Contrôleur technique des véhicules	Sans objet
G. 12.1 Contrôleur technique confirmé des véhicules	Sans objet
K) Démontage-recyclage
H. 3.1 Démonteur automobile	Tableau A Deuxième partie
H. 6.1 Démonteur automobile spécialiste	Tableau A Deuxième partie
H. 9.1 Démonteur automobile confirmé	Tableau A Deuxième partie
H. 9.2 Technicien démonteur de batteries de véhicules électriques	Tableau A Deuxième partie
L) Station-service
I. 3.1 Opérateur station-service	Sans objet
I. 6.1 Opérateur spécialiste station-service	Sans objet
M) Location de véhicules
J. 3.1 Agent d'opérations location	Sans objet
J. 3.2 Agent technique location longue durée	Sans objet
J. 6.1 Agent d'opérations location spécialiste	Sans objet
J. 9.2 Chargé de clientèle location longue durée	Sans objet
N) Ecoles de conduite
K. 6.4 Formateur du transport routier	Sans objet
K. 6.5 Formateur conduite d'engins	Sans objet
K. 9.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile	Sans objet
K. 9.3 Auxiliaire de gestion des écoles de conduite	Sans objet
K. 12.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "	Sans objet
O) Parkings
L. 3.1 Agent d'exploitation de stationnement	Sans objet
L. 6.1 Opérateur de stationnement	Sans objet
P) Secrétariat
M. 3.1 Employé administratif	Sédentaire
M. 6.1 Secrétaire	Sédentaire
M. 9.1 Secrétaire confirmé	Sédentaire
Q) Comptabilité
N. 3.1 Employé de comptabilité	Sédentaire
N. 6.1 Comptable	Sédentaire
N. 9.1 Comptable confirmé	Sédentaire
II) Agents de maîtrise
A) Maintenance
A. 20.1 Conseiller client après-vente/ chef d'équipe atelier/ chef d'équipe motocycles	Tableau A Deuxième partie
A. 20.2 Agent de maîtrise atelier	Tableau A Deuxième partie
A. 20.5 Chef d'atelier cycles/ chef d'équipe cycles	Sans objet
A. 20.7 Chef d'équipe vitrage/ chef d'atelier vitrage	Tableau A Deuxième partie
A. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
A. 23.5 Gestionnaire de magasin cycles	Sans objet
101. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. 20.2 Chef d'équipe atelier/ Chef d'équipe après-vente/ Chef d'équipe vente smava	Sans objet
C) Carrosserie-peinture
B. 20.1 Réceptionnaire après-vente/ chef d'équipe atelier	Tableau A Deuxième partie
B. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
D) Vente de véhicules
C. 20.1 Vendeur automobile	Sans objet
C. 20.2-Vendeur confirmé véhicules industriels/ vendeur confirmé véhicules utilitaires	Sans objet
C. 23.1 Attaché commercial	Sans objet
C. 23.2 Attaché commercial véhicules industriels/ attaché commercial véhicules utilitaires	Sans objet
E) Vente pièces de rechange et accessoires
D. 20.1 Chef d'équipe ventes PRA/ chef de secteur vente itinérante PRA	Sans objet
D. 23.1 Gestionnaire PRA	Sans objet
F) Préparation/ rénovation des véhicules
E. 20.1 Chef d'équipe préparation-livraison	Sans objet
G) Contrôle technique
G. 20.1 Chef de centre contrôle technique des véhicules	Sans objet
H) Démontage-recyclage
H. 20.1 Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile	Sans objet
I) Station-service
I. 20.1 Chef de station-service/ adjoint au responsable de station (s)-service	Sans objet
J) Location de véhicules
J. 17.1 Coordinateur préparation de véhicules de location	Sans objet
J. 20.1 Chef de groupe opérationnel	Sans objet
J. 23.1 Chef d'agence (s) de location	Sans objet
J. 23.2 Conseiller commercial location longue durée	Sans objet
K) Ecoles de conduite
K. 17.1 Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "	Sans objet
K. 20.1 Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "	Sans objet
K. 20.3 Coordinateur administratif des écoles de conduite	Sans objet
K. 23.1 Formateur d'enseignants	Sans objet
L) Parkings
L. 17.1 Assistant d'exploitation de stationnement/ adjoint au responsable d'exploitation de stationnement	Sans objet
L. 20.1 Responsable d'exploitation de stationnement	Sans objet
M) Secrétariat
M. 20.1 Assistant de direction/ chef de groupe administratif	Sédentaire
N) Comptabilité
N. 20.1 Chef de groupe de comptabilité	Sédentaire
N. 23.1 Gestionnaire de comptabilité	Sédentaire
III) Cadres
A) Maintenance
A. C. I. 1 Cadre technique d'atelier	Sédentaire
A. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier	Sédentaire
A. C. II. 5 Responsable de magasin (s) cycles/ responsable de site (s) cycles	Sans objet
A. C. III. 1 Chef après-vente	Sans objet
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. C. I. 1 Chef de centre smava	Sans objet
AA. C. II. 1 Directeur de site smava	Sans objet
C) Infrastructures de recharge automobile
AAA. C. I. 1 Coordonnateur de travaux d'installation et de maintenance des IRVE	Sédentaire
D) Carrosserie-peinture
B. C. I. 1 Cadre technique d'atelier	Sédentaire
B. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier	Sédentaire
B. C. III. 1 Chef après-vente	Sans objet
E) Vente de véhicules
C. C. I. 1 Conseiller des ventes	Sans objet
C. C. I. 2 Conseiller des ventes véhicules industriels/ conseiller des ventes véhicules utilitaires	Sans objet
C. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes	Sans objet
C. C. III. 1 Chef des ventes	Sans objet
F) Vente pièces de rechange et accessoires
D. C. I. 1 Cadre technique PRA	Sans objet
D. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes PRA/ responsable de magasin	Sans objet
D. C. III. 1 Chef des ventes PRA	Sans objet
G) Démontage-recyclage
H. C. I. 1 Responsable de centre (s) de recyclage automobile	Sans objet
H) Station-service
I. C. I. 1 Responsable de station (s)-service	Sans objet
I) Ecoles de conduite
K. C. I. 1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières	Sans objet
K. C. II. 1 Directeur pédagogique	Sans objet
K. C. II. 2 Responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite	Sans objet
J) Comptabilité
N. C. I. 1 Cadre de comptabilité	Sédentaire
N. C. II. 1 Adjoint au chef de comptabilité/ responsable de comptabilité	Sédentaire
N. C. III. 1 Chef de comptabilité	Sédentaire

Article Annexe 7 LEGIARTI000052470153

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE FERROVIAIRE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Emploi	Classement
I) Employés ou agents d'exécution (Classes 1 à 3)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
101. Emploi relevant du groupement I) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
201. Emploi relevant du groupement I) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation	Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol	Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie	Tableau B
Manutentionnaire	Sans objet
Opérateur/ Opératrice fret au sol	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Conducteur/ Conductrice de tram-train	Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement spécialisé (e) d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Chargé/ Chargée de la relation client	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client	Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site	Sédentaire
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Documentaliste	Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire	Tableau B
I) Fonctions transverses
Agent/ Agente d'entretien	Sédentaire
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail	Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support	Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines	Sédentaire
Gestionnaire ressources financières	Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine	Sédentaire
II) Agents de maîtrise (Classes 4 à 5)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations	Tableau A Deuxième partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux	Tableau A Deuxième partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux	Tableau A Deuxième partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie	Tableau A Deuxième partie
Appui aux projets	Tableau A Deuxième partie
102. Emploi relevant du groupement II) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle	Tableau A Deuxième partie
Manager de proximité matériel	Tableau A Deuxième partie
202. Emploi relevant du groupement II) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation	Tableau B
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation	Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons	Sédentaire
Gestionnaire PC	Tableau B
Responsable de PC	Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation	Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol	Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie	Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Chef/ Cheffe d'escale	Tableau B
Manager de proximité production	Tableau B
Opérateur/ Opératrice fret au sol	Sans objet
Technicien/ Technicienne fret	Sans objet
Manager de proximité fret	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de tram-train	Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité	Tableau B
Conducteur/ Conductrice ligne	Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Manager de proximité conduite	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client	Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial (e)	Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client	Sédentaire
Manager de proximité relation client	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret	Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice	Sédentaire
Documentaliste	Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité	Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité	Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)	Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire	Tableau B
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire	Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire	Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire	Sédentaire
I) Fonctions transverses
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail	Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support	Sédentaire
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support	Sédentaire
Spécialiste ressource/ support	Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines	Sédentaire
Spécialiste ressources humaines	Sédentaire
Gestionnaire ressources financières	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières	Sédentaire
Spécialiste ressources financières	Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative	Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services	Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine	Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine	Sédentaire
K) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital	Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse	Sédentaire
Spécialiste informatique et digital	Sédentaire
L) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical	Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial	Sédentaire
III) Cadres (Classes 6 à 9)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Première partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations	Tableau A Première partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux	Tableau A Première partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux	Tableau A Première partie
Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Première partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie	Tableau A Première partie
Appui aux projets	Tableau A Première partie
103. Emploi relevant du groupement III) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
Chef/ Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre)	Sédentaire
Responsable MOA (Maîtrise d'ouvrage)/ Pilote d'opération	Sédentaire
Responsable ingénierie	Sédentaire
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle	Tableau A Première partie
Manager de proximité matériel	Tableau A Première partie
203. Emploi relevant du groupement III) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant	Sédentaire
Ingénieur/ Ingénieure en maintenance et organisation industrielle	Sédentaire
C) Circulation/ Exploitation
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation	Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons	Tableau B
Responsable de PC	Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation	Tableau B
Responsable d'unité circulation/ exploitation	Sédentaire
D) Production ferroviaire
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'escale	Tableau B
Manager de proximité production	Tableau B
Technicien/ Technicienne fret	Sans objet
Spécialiste gestion de production fret	Sans objet
Manager de proximité fret	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes	Sédentaire
Manager de proximité conduite	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Technicien/ Technicienne commercial (e)	Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client	Sédentaire
Manager de proximité relation client	Sédentaire
Responsable commercial (e) et/ ou marketing	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret	Sans objet
Spécialiste commercial et marketing fret	Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice	Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité	Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité	Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)	Sédentaire
Responsable pôle de sécurité ferroviaire	Sédentaire
H) Responsables/ management
Responsable d'unité/ d'agence/ de zone	Sédentaire
Responsable d'unité voyageurs transverse	Sédentaire
Responsable de périmètre fret	Sédentaire
Directeur/ Directrice commercial (e)	Sédentaire
Directeur/ Directrice d'activité ferroviaire	Sédentaire
Directeur/ Directrice ressource/ support	Sédentaire
I) Sûreté
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire	Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire	Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire	Sédentaire
Responsable sûreté ferroviaire	Sédentaire
J) Fonctions transverses
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support	Sédentaire
Spécialiste ressource/ support	Sédentaire
Responsable ressource/ support	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines	Sédentaire
Spécialiste ressources humaines	Sédentaire
Responsable ressources humaines	Sédentaire
Responsable de production formation	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières	Sédentaire
Spécialiste ressources financières	Sédentaire
Responsable ressources financières	Sédentaire
K) Gestion foncière et immobilière
Technicien/ Technicienne patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative	Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services	Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine	Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine	Sédentaire
Responsable affaires immobilières	Sédentaire
Responsable d'activité patrimoine	Sédentaire
L) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital	Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse	Sédentaire
Spécialiste informatique et digital	Sédentaire
Architecte et urbaniste des systèmes informatiques	Sédentaire
Responsable informatique et digital	Sédentaire
M) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical	Sédentaire
Médecin	Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial	Sédentaire
Responsable médical/ social	Sédentair

Fait le 28 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Code des transports

Cité par 1 texte

Arrêté du 29 octobre 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2025).

Texte d'origine, publié au JO →