1. I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code, mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé, est annexé au présent arrêté.
2. II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
3. En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables.
4. En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi.