Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000052471524
Texte parentLEGITEXT000051568962
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes :

2. 1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1, aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2, au groupement I du tableau de l'annexe 4, au groupement I du tableau de l'annexe 5, au groupement I du tableau de l'annexe 6 et au groupement I du tableau de l'annexe 7 du présent arrêté ;

3. 2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2, au tableau de l'annexe 3, au groupement II du tableau de l'annexe 4, au groupement II du tableau de l'annexe 5, au groupement II du tableau de l'annexe 6, et au groupement II du tableau de l'annexe 7 du présent arrêté ;

4. 3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1, au groupement IV du tableau de l'annexe 2, au groupement III du tableau de l'annexe 4, au groupement III du tableau de l'annexe 5, au groupement III du tableau de l'annexe 6 et au groupement III du tableau de l'annexe 7 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052471524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.