Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051568988
Texte parentLEGITEXT000051568962
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 28 avril 2025 (version du 8 mai 2025)Légifrance →

1. CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

EMPLOICLASSEMENT
1. SuperviseurTableau B
2. Informateur voyageursTableau B

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