Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2526077A
IdentifiantJORFTEXT000052467157
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, JO du 31 octobre 2025, NOR MENE2526077ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « Tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052467164

Dans le règlement d'examen défini dans la partie IV. 2. de l'annexe IV de l'arrêté du 8 janvier 2025 susvisé, la ligne : «


E. 5 : Mathématiques

U5

2

Ponctuel écrit

2 h

CCF

Ponctuel écrit

1 h

» est remplacée par la ligne suivante : «


E. 5 : Mathématiques

U5

2

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

».

Article 2 JORFARTI000052467166

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052467157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).