Article 1 LEGIARTI000052470342
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2526077A
IdentifiantLEGITEXT000052470335
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « Tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052470344
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).