Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2528924A
IdentifiantJORFTEXT000052467236
RéférenceArrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, JO du 31 octobre 2025, NOR EAEC2528924ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052467242

Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur de cabinet adjoint, et à Mme Aglaé LE ROUX, directrice de cabinet adjointe chargée des questions d'élargissement, de voisinage et des questions transfrontalières, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052467244

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Benjamin Haddad

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052467236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).