Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NOREAEC2528924A
IdentifiantLEGITEXT000052470684
RéférenceArrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052470690

1. Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur de cabinet adjoint, et à Mme Aglaé LE ROUX, directrice de cabinet adjointe chargée des questions d'élargissement, de voisinage et des questions transfrontalières, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000052470692

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Benjamin Haddad

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052470684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.