1. Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur de cabinet adjoint, et à Mme Aglaé LE ROUX, directrice de cabinet adjointe chargée des questions d'élargissement, de voisinage et des questions transfrontalières, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 28 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052470690
Texte parentLEGITEXT000052470684
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