Article 1 JORFARTI000052467352
Au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé, le mot : « pancras » est remplacé par le mot : « pancrace ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2527624A
IdentifiantJORFTEXT000052467345
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052467354
L'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe III suivante :
« ANNEXE III « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES ÀL'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DES SPORTS DE CONTACT ”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités des sports de contact ”, suivantes : «
EPEF visées à l'article 5 | EPMSP visées à l'article 6 | BC 3 | |
|---|---|---|---|
Sportifs de haut niveau en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. Sportifs espoirs et collectifs nationaux en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article R. 221-13 du code du sport | X TEP (*) uniquement | ||
TEP du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108 | X TEP uniquement | ||
UC (*) 1 et 2 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108 | X | ||
UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108 | X | X | Allégement (**) |
UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108 | X | X | X |
Brevet de moniteur fédéral 1 er degré (BMF1) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*) | X TEP uniquement | ||
Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ des activités des sports de contact de deux années minimum au cours des cinq dernières années. | X TEP uniquement | X | Allégement |
Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA | X TEP uniquement |
« (*) UC : unité capitalisable. « TEP : test d'exigences préalables. « BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. « FFKMDA : Fédération française de kickboxing, muaythaï et disciplines associées. « FFSCDA : Fédération française des sports de contact et disciplines associées. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. « Nota.-les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique. »
Article 3 JORFARTI000052467358
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.