Article 1 LEGIARTI000052470371
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2527624A
IdentifiantLEGITEXT000052470364
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052470373
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000052470375
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).