Arrêté du 7 octobre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052470371

Texte parentLEGITEXT000052470364

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé, le mot : « pancras » est remplacé par le mot : « pancrace ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 décembre 2024 : art. null

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