Arrêté du 7 octobre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052470373
Texte parentLEGITEXT000052470364
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe III suivante :

2. « ANNEXE III « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES ÀL'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DES SPORTS DE CONTACT ”

3. « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités des sports de contact ”, suivantes : «

4. EPEF visées à l'article 5

5. EPMSP visées à l'article 6

6. BC 3

7. Sportifs de haut niveau en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. Sportifs espoirs et collectifs nationaux en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article R. 221-13 du code du sport

8. X TEP (*) uniquement

9. TEP du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108

10. X TEP uniquement

11. UC (*) 1 et 2 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108

12. X

13. UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108

14. X

15. X

16. Allégement (**)

17. UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées »-RNCP37108

18. X

19. X

20. X

21. Brevet de moniteur fédéral 1er degré (BMF1) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*)

22. X TEP uniquement

23. Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ des activités des sports de contact de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

24. X TEP uniquement

25. X

26. Allégement

27. Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA

28. X TEP uniquement

29. « (*) UC : unité capitalisable. « TEP : test d'exigences préalables. « BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. « FFKMDA : Fédération française de kickboxing, muaythaï et disciplines associées. « FFSCDA : Fédération française des sports de contact et disciplines associées. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. « Nota.-les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 décembre 2024 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.