Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2025
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH2529750A
IdentifiantJORFTEXT000052473190
RéférenceArrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française, JO du 1er novembre 2025, NOR MENH2529750ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-14 et R. 914-19-1 à R. 914-19-7 ;

Vu le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifié modifiant les dispositions règlementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052473200

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.

Article 2 JORFARTI000052473201

Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des épreuves seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Ces dates feront l'objet d'une publication sur le site internet du vice-rectorat de la Polynésie française.

Article 3 JORFARTI000052473202

Le nombre de contrats offerts sera fixé ultérieurement par arrêté.

Article 4 JORFARTI000052473203

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. Crusson Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au département des examens, des certifications professionnelles et des concours du vice-rectorat de la Polynésie française.

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Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).