Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Décrète :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société CNES Participations.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.