Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPP2529986A
IdentifiantJORFTEXT000052473958
RéférenceArrêté du 29 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, JO du 1er novembre 2025, NOR CPPP2529986ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052473963

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

M. Emmanuel CONSTANTIN, directeur de cabinet, à compter du 22 octobre 2025 ;

M. Richard HUANG, chef de cabinet, à compter du 24 octobre 2025 ;

M. Jacques MEURIN, conseiller parlementaire et relation avec les élus, à compter du 13 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052473964

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

David Amiel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).