Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le5 novembre 2025
PublicationJORF n°0260 du 5 novembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2530810A
IdentifiantJORFTEXT000052499120
RéférenceArrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre, JO du 5 novembre 2025, NOR PRMX2530810ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre, notamment le 2° de son article 3,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052499123

M. Stanislas MARTIN, directeur stratégique de la gestion de crise et directeur de projet de la société EDF, est nommé pour siéger au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Marie PIVARD.

Article 2 JORFARTI000052499124

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052499120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).