Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le5 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2530810A
IdentifiantLEGITEXT000052501421
RéférenceArrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre, notamment le 2° de son article 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052501424

1. M. Stanislas MARTIN, directeur stratégique de la gestion de crise et directeur de projet de la société EDF, est nommé pour siéger au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Marie PIVARD.

Article 2 LEGIARTI000052501425

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052501421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.