Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : l'arrêté comprend plusieurs modifications sur l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur les RD1004 et M351, sur le territoire des communes d'Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Wolfisheim, Eckebolsheim et Strasbourg (Bas-Rhin). L'expérimentation initiale prévoit un dispositif de signalisation de voies de circulation réservées aux transports en commun situées en lieu et place de la bande d'arrêt d'urgence de la RD1004 et de la M351, dans les deux sens de circulation. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l'expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 67-2, 114-4 et 118-7 ;
Vu la demande d'extension de l'expérimentation du 5 mars 2024 formulée par l'Eurométropole de Strasbourg,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052520640
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et Wolfisheim » sont remplacés par les mots : « Wolfisheim, Eckebolsheim et Strasbourg » ;
2° Au cinquième alinéa, le nombre : « 250 » est remplacé par le nombre : « 600 » ;
3° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « dans le sens est → ouest, », sont insérés les mots : « et la section de voie réservée démarrant sur la RD 1004 au PR 37 + 825 et se terminant sur la M351 au PR 3 + 800, dans le sens ouest → est, » ;
b) Les deuxième et troisième occurrences des mots : « la section » sont remplacées par les mots : « chacune de ces sections ».
Article 2 JORFARTI000052520642
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, M. Molina Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, E. Ollinger
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Code de la voirie routière