Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : l'arrêté comprend plusieurs modifications sur l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur les RD1004 et M351, sur le territoire des communes d'Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Wolfisheim, Eckebolsheim et Strasbourg (Bas-Rhin). L'expérimentation initiale prévoit un dispositif de signalisation de voies de circulation réservées aux transports en commun situées en lieu et place de la bande d'arrêt d'urgence de la RD1004 et de la M351, dans les deux sens de circulation. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l'expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-7 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 67-2, 114-4 et 118-7 ;

Vu la demande d'extension de l'expérimentation du 5 mars 2024 formulée par l'Eurométropole de Strasbourg,