Arrêté du 31 octobre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052521785
Texte parentLEGITEXT000052521772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et Wolfisheim » sont remplacés par les mots : « Wolfisheim, Eckebolsheim et Strasbourg » ;

3. 2° Au cinquième alinéa, le nombre : « 250 » est remplacé par le nombre : « 600 » ;

4. 3° Le sixième alinéa est ainsi modifié :

5. a) Après les mots : « dans le sens est → ouest, », sont insérés les mots : « et la section de voie réservée démarrant sur la RD 1004 au PR 37 + 825 et se terminant sur la M351 au PR 3 + 800, dans le sens ouest → est, » ;

6. b) Les deuxième et troisième occurrences des mots : « la section » sont remplacées par les mots : « chacune de ces sections ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2023 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052521785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.