Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le1er novembre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2527857A
IdentifiantJORFTEXT000052520659
RéférenceArrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », JO du 6 novembre 2025, NOR INTA2527857ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052520666

L'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur a pour mission d'assurer une formation commune aux cadres dirigeants civils et militaires du ministère de l'intérieur, et de réaliser des programmes d'études et des produits de formation sur les questions d'administration territoriale, de sécurité intérieure, et de gestion des crises, au profit des cadres dirigeants des ministères, des services territoriaux de l'Etat et de leurs partenaires, de contribuer à la mission de prospective du ministère de l'intérieur et de participer à la diffusion des savoirs dans le périmètre du ministère auprès de la société civile.

« A ce titre, l'IHEMI est chargé :

« 1° D'assurer, dans les domaines utiles à l'exercice des missions du ministère de l'intérieur, la formation d'une promotion commune à l'ensemble des directions générales ayant vocation à préparer des futurs cadres dirigeants susceptibles d'accéder aux plus hautes fonctions au sein du ministère de l'intérieur ;

« 2° D'assurer trois sessions nationales de formation-session nationale sécurité et justice, session nationale management stratégique de la crise, session nationale intelligence et sécurité économique-avec une grande ouverture interministérielle, et accessible aux cadres dirigeants des ministères, aux représentants de l'autorité judiciaire, aux élus et à des cadres supérieurs des collectivités locales, des entreprises, et des partenaires du ministère de l'intérieur ;

« 3° D'organiser des formations à la gestion de crise comportant notamment des mises en situation et des exercices de simulation. A cette fin, il coopère avec l'ensemble des entités de l'Etat aussi bien au niveau central qu'à l'échelle territoriale ainsi qu'avec le privé apportant leur concours à la gestion de crise et il diffuse les meilleures pratiques de réponse aux risques et aux crises ;

« 4° D'organiser des sessions de formation et des coopérations universitaires dans les domaines de la sécurité intérieure, sanitaire, environnementale, économique, de l'intelligence artificielle, de la gestion de crises et de l'administration territoriale, au bénéfice de cadres supérieurs issus du secteur public et du secteur privé, et d'élus ;

« 5° De préparer à l'exercice de responsabilités des cadres supérieurs et des élus, français, européens et internationaux, exerçant leur activité dans les domaines des affaires intérieures, de sécurité, et des questions juridiques ;

« 6° De susciter, nourrir et diffuser la réflexion pluridisciplinaire sur des questions transversales pour les missions du ministère, d'assurer une mission de veille, de soutien à la prospective, d'anticipation stratégique, et de favoriser des projets de recherches et d'études.

« L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur est chargé plus largement d'une mission de veille, de soutien à la prospective, d'anticipation stratégique et de diffusion d'idées sur l'ensemble du périmètre ministériel, ainsi que de favoriser les projets d'études sur ce périmètre ;

« 7° D'assurer la valorisation et la diffusion des travaux qu'il conduit, par des actions de rayonnement et d'influence, la participation par divers moyens au débat public sur les sujets du périmètre ministériel, avec des responsables de haut niveau appartenant aux autres secteurs d'activité de la nation ou de l'Union européenne ;

« 8° De participer à la mise en œuvre de la stratégie européenne, internationale et de coopération du ministère de l'intérieur, en veillant à une coordination étroite avec les services compétents du ministère de l'intérieur, les organisations partenaires, le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et le ministère de la défense ;

« 9° D'élaborer des coopérations pédagogiques, scientifiques, et universitaires, en France, en Europe et à l'international, en lien avec la stratégie d'influence et la politique ministérielle de coopération internationale.

« L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur comprend un centre de formation, un centre de réflexion, une mission de valorisation, un secrétariat général, une direction et un cabinet.

« Les missions mentionnées aux 1° à 5° sont assurées par le centre de formation de l'Institut, composé de quatre départements : département sécurité et justice, département des cycles supérieurs, département de l'intelligence et de la sécurité économique, département des risques et des crises.

« Les missions mentionnées au 6° sont assurées par le centre de réflexion de l'Institut, qui comprend quatre entités : le département de l'influence, le département de l'analyse, la délégation à la prospective et le département de l'histoire du ministère de l'intérieur.

« Les missions mentionnées aux 7° à 9° sont regroupées dans la mission transversale dite “ mission de valorisation ” qui comprend deux départements : le département de la communication et du rayonnement culturel et le département du rayonnement international. »

Article 2 JORFARTI000052520668

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de la formation », sont insérés les mots : «, de la réflexion et de la valorisation, » ; 2° Au quatrième alinéa :

a) Après les mots : « des colloques, », sont insérés les mots : « des séminaires, » ; b) Les mots : « de travail à distance » sont supprimés ; c) Après les mots : « des sessions régionales », sont insérés les mots : « à destination de la jeunesse » ;

3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-des évènements liés à la diffusion des savoirs sur le périmètre ministériel, contribuant à l'influence du ministère de l'intérieur dans la société civile et à l'international, y compris la publication d'articles sur la plateforme dédiée “ Quiritès ”. » ;

4° Au sixième alinéa :

a) Les mots : « des universités françaises et internationales et des organismes » sont remplacés par les mots : « des universités françaises et internationales, des organismes » ; b) Les mots : « en matière de défense et de relations internationales » sont remplacés par les mots : «, des laboratoires d'idées » ; c) Les mots : « tout cycle » sont remplacés par les mots : « des cycles » et le mot : « relatif » est remplacé par le mot : « relatifs ».

Article 3 JORFARTI000052520670

Au second alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de l'IHEMI », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions ».

Article 4 JORFARTI000052520672

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2025.

Laurent Nunez

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052520659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).