Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Mme MIELE (Mathilde, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON, Estel TARRIT, Delphine RHODE-ARZENS » à la résidence de Narbonne (Aude).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, F. Yonan