Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2529852A
IdentifiantJORFTEXT000052521089
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 6 novembre 2025, NOR JUSC2529852ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052521091

Mme FLEURY (Sandrine, Jeannine, Nadège), ayant pour nom d'usage BOYER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Isabelle KLOPP BAUDRY » à la résidence de Mirambeau (Charente-Maritime), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA GRANDE COTE » à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime).

Article 2 JORFARTI000052521092

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052521089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).