Article 1 JORFARTI000052533454
Le décret du 28 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « une commission de la recherche » sont remplacés par les mots : « un conseil scientifique » et les mots : « et d'un conseil de perfectionnement » sont remplacés par les mots : «, d'un conseil de perfectionnement et d'un conseil des parties intéressées » ;
2° A l'article 5-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, » sont remplacés par les mots : « directeur des formations et de la recherche et » et les mots : « et d'un directeur des études » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur général adjoint et le directeur des études sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé » ;
3° Au c du 1° de l'article 6, les mots : « L'inspecteur général de l'enseignement maritime » sont remplacés par les mots : « Un directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer » ;
4° Au vingt-quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « le directeur général adjoint, » sont supprimés et le mot : « études » est remplacé par les mots : « formations et de la recherche » ;
5° A l'article 9 :
a) Au 3°, les mots : « pouvoir de nomination » remplacés par les mots : « pouvoir de nomination. Il peut notamment nommer un ou plusieurs directeurs généraux adjoints » ;
b) Au 4°, après les mots : « de l'école », sont insérés les mots : « et notamment en ce qui concerne les études » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. » ;
6° A l'article 10 :
a) Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « La commission de la recherche » sont remplacés par les mots : « Le conseil scientifique » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Elle est consultée » sont remplacés par les mots : « Il est consulté » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « Elle peut être consultée » sont remplacés par les mots : « Il peut être consulté » ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « Elle est composée » sont remplacés par les mots : « Il est composé » ;
e) Au sixième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il » ;
f) Au dernier alinéa, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « Le conseil scientifique » ;
7° Au septième alinéa de l'article 11, après les mots : « études, le directeur » sont insérés les mots : « des formations et » ;
8° A l'article 11-1 :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisation, la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement sont fixés par le règlement intérieur. » ;
9° Après l'article 11-1, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :
« Art. 11-2.-Le conseil des parties intéressées peut proposer au conseil d'administration de se saisir de tout sujet d'étude relatif aux missions de l'école mentionnées à l'article 4.
« Il comprend des représentants des acteurs du secteur maritime et des représentants des employeurs et salariés de ce secteur.
« Sa composition est fixée par le conseil d'administration, sur proposition du directeur général. » ;
10° A l'article 12 :
a) Au premier alinéa, les mots : « et de la commission de la recherche » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de la commission de la recherche » sont remplacés par les mots : « du conseil scientifique » ;
11° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « de la commission de la recherche » sont remplacés par les mots : « du conseil scientifique » et les mots : « Leur mandat est renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable une fois. Le mandat des membres des autres conseils est renouvelable sans limitation. » ;
12° Au second alinéa de l'article 14, les mots : « et de la commission de la recherche » sont supprimés ;
13° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « et commission » sont supprimés.