Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure maritime. Objet : modification de l'organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime : suppression de l'obligation de nommer un directeur général adjoint, souplesse des prérogatives de délégation de pouvoirs et de signature du directeur général, remplacement de l'inspecteur général de l'enseignement maritime par un directeur interrégional de la mer au conseil d'administration et, notamment, création d'un conseil des parties intéressées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 711-6, L. 717-1 et L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 11 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé :
A modifié :
1. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2025).