Journal officiel · Décision

Décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 novembre 2025
Publié le7 novembre 2025
PublicationJORF n°0262 du 7 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2530753S
IdentifiantJORFTEXT000052533632
RéférenceDécision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 7 novembre 2025, NOR EAEZ2530753SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052533637

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission principale auprès de la secrétaire générale, et à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000052533638

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

A.-M. Descôtes

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052533632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).