Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 2025
Publié le7 novembre 2025
PublicationJORF n°0262 du 7 novembre 2025
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2517052D
IdentifiantJORFTEXT000052533795
RéférenceDécret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets, JO du 7 novembre 2025, NOR TRAT2517052DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la loi n° 83-675 du 23 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-2 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052533802

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de représentants de l'Etat :

Mme Sandie MICHELIS, directrice générale adjointe de Grand Paris Aménagement, chargée des activités hors Ile-de-France, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;

M. Benjamin DELOZIER, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, sur proposition du ministre chargé du développement durable ;

M. Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, sur proposition du ministre chargé des transports ;

M. Vincent MONTRIEUX, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;

Mme Hélène FERNANDEZ, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, sur proposition du ministre chargé de la culture ;

Mme Corinne DE LA METTRIE, directrice générale déléguée à la politique de la ville à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;

Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;

M. Matthieu BLET, chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

Mme Béatrice BELLIER-GANIERE, cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des domaines ;

M. Thomas ESPEILLAC, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.

Article 2 JORFARTI000052533803

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports, Philippe Tabarot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052533795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).