Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 83-675 du 23 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-2 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société des grands projets, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054804612
Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme : M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC.
Article 2 JORFARTI000054804613
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe TABAROT
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