Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le8 novembre 2025
PublicationJORF n°0263 du 8 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2530403A
IdentifiantJORFTEXT000052539748
RéférenceArrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais, JO du 8 novembre 2025, NOR INTC2530403ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Pas-de-Calais ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052539754

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la police nationale, réparties en circonscriptions rattachées à la direction interdépartementale de la police nationale conformément au tableau ci-après :


DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
de la police nationale

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Pas-de-Calais

Arras

Achicourt Agny Anzin-Saint-Aubin Arras Beaurains Dainville Saint-Catherine Saint-Laurent-Blangy Saint-Nicolas

Calais

Calais Coquelles Coulogne Marck Sangatte

Lens

Aix-Noulette Angres Annay Avion Bénifontaine Billy-Montigny Bully-les-Mines Carvin Courcelles-lès-Lens Courrières Dourges Drocourt Eleu-dit-Leauwette Estevelles Evin-Malmaison Fouquières-lès-Lens Grenay Harnes Hénin-Beaumont Hulluch Leforest Lens Libercourt Liévin Loison-sous-Lens Loos-en-Gohelle Mazingarbe Méricourt Meurchin Montigny-en-Gohelle Noyelles-Godault Noyelles-sous-Lens Oignies Pont-à-Vendin Rouvroy
Sallaumines Vendin-le-Viel Wingles

Saint-Omer

Arques Blendecques Clairmarais Longuenesse Saint-Martin-Lez-Tattinghem Saint-Omer Wizernes

Béthune

Auchel

Allouagne Auchel Burbure Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour Ferfay Lapugnoy Lillers Lozinghem Marles-les-Mines

Béthune

Béthune

Annequin Annezin Auchy-les-Mines Béthune Beuvry Billy-Berclau Cambrin Chocques Cuinchy Douvrin Drouvin-le-Marais Essars Festubert Fouquereuil Fouquières-lès-Béthune Givenchy-lès-la-Bassée Haisnes Labeuvrière Labourse Noyelles-lès-Vermelles Sailly-Labourse Vaudricourt Vendin-lès-Béthune Vermelles Verquigneul Verquin Violaines

Béthune

Bruay-la-Buissière

Beugin Bruay-la-Buissière Calonne-Ricouart Divion Gosnay Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune Houdain Ourton

Béthune

Nœux-les-Mines

Barlin Houchin Maisnil-lès-Ruitz Nœux-les-Mines Ruitz Sains-en-Gohelle

Boulogne-sur-Mer

Berck

Berck Rang-du-Fliers

Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer Outreau Le Portel Saint-Léonard Saint-Martin-Boulogne Wimereux Wimille

Boulogne-sur-Mer

Le Touquet-Paris-Plage

Le Touquet-Paris-Plage

Article 2 JORFARTI000052539755

L'arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.

Article 3 JORFARTI000052539761

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2025.

Article 4 JORFARTI000052539762

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale, V. Brunner

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052539748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).