Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2025

NatureArrêté

Signé le7 novembre 2025

Publié le8 novembre 2025

Articles4 articles en vigueur

NORINTC2530403A

IdentifiantLEGITEXT000052544966

Référence

Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Pas-de-Calais ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052544972

1. Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la police nationale, réparties en circonscriptions rattachées à la direction interdépartementale de la police nationale conformément au tableau ci-après :

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE de la police nationale	DISTRICTS	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Pas-de-Calais		Arras	Achicourt Agny Anzin-Saint-Aubin Arras Beaurains Dainville Saint-Catherine Saint-Laurent-Blangy Saint-Nicolas
		Calais	Calais Coquelles Coulogne Marck Sangatte
		Lens	Aix-Noulette Angres Annay Avion Bénifontaine Billy-Montigny Bully-les-Mines Carvin Courcelles-lès-Lens Courrières Dourges Drocourt Eleu-dit-Leauwette Estevelles Evin-Malmaison Fouquières-lès-Lens Grenay Harnes Hénin-Beaumont Hulluch Leforest Lens Libercourt Liévin Loison-sous-Lens Loos-en-Gohelle Mazingarbe Méricourt Meurchin Montigny-en-Gohelle Noyelles-Godault Noyelles-sous-Lens Oignies Pont-à-Vendin Rouvroy Sallaumines Vendin-le-Viel Wingles
		Saint-Omer	Arques Blendecques Clairmarais Longuenesse Saint-Martin-Lez-Tattinghem Saint-Omer Wizernes
	Béthune	Auchel	Allouagne Auchel Burbure Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour Ferfay Lapugnoy Lillers Lozinghem Marles-les-Mines
	Béthune	Béthune	Annequin Annezin Auchy-les-Mines Béthune Beuvry Billy-Berclau Cambrin Chocques Cuinchy Douvrin Drouvin-le-Marais Essars Festubert Fouquereuil Fouquières-lès-Béthune Givenchy-lès-la-Bassée Haisnes Labeuvrière Labourse Noyelles-lès-Vermelles Sailly-Labourse Vaudricourt Vendin-lès-Béthune Vermelles Verquigneul Verquin Violaines
	Béthune	Bruay-la-Buissière	Beugin Bruay-la-Buissière Calonne-Ricouart Divion Gosnay Haillicourt Hesdigneul-lès-Béthune Houdain Ourton
	Béthune	Nœux-les-Mines	Barlin Houchin Maisnil-lès-Ruitz Nœux-les-Mines Ruitz Sains-en-Gohelle
	Boulogne-sur-Mer	Berck	Berck Rang-du-Fliers
	Boulogne-sur-Mer	Boulogne-sur-Mer	Boulogne-sur-Mer Outreau Le Portel Saint-Léonard Saint-Martin-Boulogne Wimereux Wimille
	Boulogne-sur-Mer	Le Touquet-Paris-Plage	Le Touquet-Paris-Plage

Article 2 LEGIARTI000052544974

A abrogé :

Arrêté du 24 janvier 2017 : art. 1, art. 3

Article 3 LEGIARTI000052544976

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2025.

Article 4 LEGIARTI000052544978

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale, V. Brunner

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023

Code de procédure pénale

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →