Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052544974
Texte parentLEGITEXT000052544966
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 janvier 2017 : art. 1, art. 3
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