Article 1 JORFARTI000052541646
Mme Agnès MOTTET, directrice du travail hors-classe, est nommée sous-préfète de Blaye (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme MOTTET (Agnès)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 2025
Publié le8 novembre 2025
PublicationJORF n°0263 du 8 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2529210D
IdentifiantJORFTEXT000052541640
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10 (II, 1°) et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052541647
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique