Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet au cabinet du ministre de la ville et du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 2025
Publié le8 novembre 2025
PublicationJORF n°0263 du 8 novembre 2025
AutoritéMinistère de la ville et du logement
NORVLOC2530483A
IdentifiantJORFTEXT000052541832
RéférenceArrêté du 4 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet au cabinet du ministre de la ville et du logement, JO du 8 novembre 2025, NOR VLOC2530483ALégifrance →

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052541838

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Elsa CLEMENT en qualité de cheffe adjointe de cabinet du ministre de la ville et du logement, à compter du 31 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052541839

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Vincent Jeanbrun

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052541832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).