Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère des transports - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel visés à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.
Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Date de début des inscriptions | Date clôture des inscriptions | |
|---|---|---|
Concours externe | 1er décembre 2025 | 30 janvier 2026 |
Concours interne | ||
Examen professionnel | 5 janvier 2026 | 23 février 2026 |
Les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées comme suit :
Epreuves écrites | Epreuves orales | |
|---|---|---|
Concours externe | 7 et 8 avril 2026 | A compter du 26 mai 2026 |
Concours interne | ||
Examen professionnel | 16 juin 2026 | A compter du 8 septembre 2026 |
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 17 mars 2026, conformément à l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique .
Les candidats pourront s'inscrire :
- au concours externe sur le site internet de l'ENAC ( https://concours.enac.fr/) ; - au concours interne sur le site du ministère de la transition écologique : ( https://recrutement.ecologie.gouv.fr/) ou le site intranet de la direction générale de l'aviation civile ; - à l'examen professionnel sur le site intranet de la direction générale de l'aviation civile.
Les candidats au concours interne ou à l'examen professionnel devront compléter leur dossier d'inscription des pièces justificatives demandées au format PDF dans le questionnaire en ligne ou à défaut les transmettront par mél au plus tard à la date de clôture des inscriptions à l'adresse suivante : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier, l'inscription en ligne sera annulée.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.