Article 1 JORFARTI000052565791
A l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2025 susvisé, les mots : « La durée de validité des qualifications la licence ANSO » sont remplacés par les mots : « La durée de validité des qualifications de la licence ANSO ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2025
Publié le13 novembre 2025
PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2527177A
IdentifiantJORFTEXT000052565788
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052565793
Dans l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2025 susvisé, après l'alinéa : « gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI] », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-poste de Coordination de la Navigation aérienne [PCNA] ; «-bureau de Transmission des Informations en Vol [BTIV]. »
Article 3 JORFARTI000052565795
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guignier
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