Article 1 LEGIARTI000052567466
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2025 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2025
Publié le13 novembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2527177A
IdentifiantLEGITEXT000052567459
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052567462
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2025 : art. null
Article 3 LEGIARTI000052567464
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guignier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2025).