Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052567466
Texte parentLEGITEXT000052567459
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2025 susvisé, les mots : « La durée de validité des qualifications la licence ANSO » sont remplacés par les mots : « La durée de validité des qualifications de la licence ANSO ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2025 : art. 5
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