Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052567462
Texte parentLEGITEXT000052567459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2025 susvisé, après l'alinéa : « gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI] », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-poste de Coordination de la Navigation aérienne [PCNA] ;
«-bureau de Transmission des Informations en Vol [BTIV]. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2025 : art. null
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