Article 1 JORFARTI000052565911
M. LANÇON (Jean, François, Alcide) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAVISA » à la résidence du Bouscat (Gironde).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le13 novembre 2025
PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530570A
IdentifiantJORFTEXT000052565909
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052565912
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche