Article 1 JORFARTI000052565915
Mme MARTIN (Léa, Lydie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le13 novembre 2025
PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530575A
IdentifiantJORFTEXT000052565913
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052565916
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche